Traduction de «civil aviation medical advisor » (Anglais → Français) :

Conformément aux normes établies et aux pratiques recommandées fixées par la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (ci-après la «convention de Chicago»), la Communauté devrait définir des exigences essentielles applicables aux produits, pièces et équipements aéronautiques, aux aérodromes et à la fourniture de GTA/SNA, des exigences essentielles applicables aux personnes et organismes contribuant à l’exploitation des aérodromes et à la fourniture de GTA/SNA, et des exigences essentielles applicables aux personnes et produits intervenant dans la formation et la sur ...[+++]veillance médicale des contrôleurs aériens.

(2) Conformément aux normes définies par la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (ci-après dénommée "convention de Chicago"), la Communauté devrait définir des exigences essentielles applicables aux personnes et organismes intervenant dans l'exploitation des aéronefs, ainsi qu'aux personnes et aux produits intervenant dans la formation et l'examen médical des pilotes.

(2) Conformément aux normes définies par la convention relative à l'aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944 (ci-après dénommée "convention de Chicago"), la Communauté devrait définir des exigences essentielles applicables aux personnes et organismes intervenant dans l'exploitation des aéronefs, ainsi qu'aux personnes et aux produits intervenant dans la formation et l'examen médical des pilotes.

2. Sans préjudice de l'article 7 du règlement (CE) nº 1592/2002 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2002 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne, l'Agence européenne de la sécurité aérienne assiste la Commission dans l'élaboration des propositions de modification des dispositions techniques applicables de l'annexe III, sous-partie Q, et, dans les six mois suivant la présentation des conclusions de l'évaluation scientifique et médicale visée au ...[+++]paragraphe 1, elle formule des recommandations.

Lors de cette réunion, les membres de la Commission européenne de l'aviation civile (CEAC) se sont entendu déclarer par leur conseiller juridique que l'accord OACI ne leur permettait pas de procéder comme le demandait Airbus, et Airbus a donc persuadé la Commission de légiférer là où le CEAC ne le pouvait pas.

De Transports Canada : M. Ron Jackson, sous-ministre adjoint Groupe de la sécurité et de la sûreté; M. Art Laflamme, directeur général, Aviation civile; et M. Bob Shuter, conseiller principal en politique Aviation internationale.