Translation of "claim assistance officer " (English → French) :

Par constitution de partie civile tendant à l'ouverture initiale d'une instruction, adressée le 6 juin 2007 à la Chambre pénale du Tribunal de Grande Instance de Vienne, la société fiduciaire Merkur "Wirtschaftstreuhand - und Steuerberatungs GmbH" a invité cette juridiction à condamner M. Hans-Peter Martin pour atteinte à la réputation d'autrui, conformément à l'article 152 du Code pénal autrichien. En effet, tant sur son site internet www.hpmartin.net que par voie de circulaire APA OTS OTS0189 5 II 0473 NEF006, M. Hans-Peter Martin aurait affirmé, à propos des accusations d'utilisation abusive de l'indemnité de secrétariat des collaborateurs, formulées à son encontre par l'OLAF (Office ...[+++] de lutte anti-fraude de l'UE), que des recherches approfondies auraient révélé qu'il n'avait nullement abusé des fonds communautaires et que seul un vice de forme de la part de son comptable d'alors, le conseiller fiscal Christoph Matznetter, nommé depuis Secrétaire d'État aux Finances au sein du gouvernement autrichien, aurait fait l'objet de critiques, celui-ci ayant comptabilisé par erreur trois ordinateurs d'assistants et deux factures téléphoniques sur l'indemnité de secrétariat, au lieu de les comptabiliser sur l'indemnité de frais de bureau.

Nos témoins de ce matin nous parleront du processus du traité de la Colombie-Britannique. Il s'agit de représentants du Bureau du vérificateur général du Canada, M. Ronnie Campbell, vérificateur général adjoint, et M. Jérôme Berthelette, directeur principal, ainsi que de représentants du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien, M. Michel Roy, sous-ministre adjoint, Revendications et gouvernement indien, et M. Jeff Goldie, directeur exécutif, Bureau fédéral de négociation des traités en Colombie-Britannique.

10. insiste pour que soit créés des bureaux de réclamations, sous la responsabilité des gouvernements locaux et du gouvernement régionaux qui permettent d'assister les personnes affectées par la LRAU, sur le plan administratif, en leur fournissant toutes les informations nécessaires afin de leur permettre d'envisager l'opportunité d'éventuels recours judiciaires;

Cela devrait encourager les soignants professionnels (p. ex., les administrateurs et les infirmières et infirmiers qui travaillent dans des foyers) à aider à informer les anciens combattants au sujet des prestations auxquelles ils ont peut-être droit et à entreprendre une démarche, lorsque l’ancien combattant n’a pas la capacité deveiller à ce que les arbitres et les avocats du Ministère qui voient des indications d’un traumatisme psychologique alors qu’ils examinent les dossiers d’anciens combattants pour une autre demande informent celui-ci qu’il peut être justifié de présenter un demande pour traumatisme lié au stress opérationnel et ...[+++]deretenir par contrat les services de la Légion royale canadienne pour obtenir l’aide de ses agents de service bénévoles dans les petites localités, afin qu’ils communiquent avec les anciens combattants et les informent des prestations auxquelles ils ont droit.

Voici les postes concernant une seule organisation: 550 millions de dollars à Agriculture et Agroalimentaire Canada au titre de contributions pour la gestion du risque en agriculture en vertu de la Loi sur la protection du revenu agricole; 225,3 millions de dollars à l'Agence des douanes et du revenu du Canada pour pallier les tensions liées à la charge de travail et pour poursuivre des initiatives ayant comme objectif la production de recettes; 221,9 millions de dollars à Transports Canada pour aider les transporteurs aériens pour les pertes subies à cause de la fermeture temporaire de l'espace aérien canadien, et des paiements supplémentaires à VIA Rail à l'appui d'un programme élargi d'immobilisations; 152,5 millions de dollars au min ...[+++]istère de la Défense nationale pour les coûts supplémentaires relatifs au Programme d'entraînement en vol de l'OTAN au Canada et à d'autres services professionnels; 114,8 millions de dollars à Pêches et Océans pour le Programme d'accès aux pêches; 109,7 millions de dollars aux Instituts de recherche en santé du Canada pour la mise en valeur de programmes; 97,1 millions de dollars au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international pour les contributions versées aux provinces pour les contrôles des exportations de bois d'oeuvre; 74,5 millions de dollars à Affaires indiennes et Nord canadien pour le règlement de revendications particulières de la Première nation de Horse Lake et de la Première nation de Fishing Lake; 60 millions de dollars à la Société Radio-Canada pour améliorer et revitaliser les émissions de radio et de télévision; 57,7 millions de dollars à Santé Canada pour l'appui fédéral aux initiatives relatives à l'hépatite C; 57,3 millions de dollars à la Société de développement du Cap- Breton pour des coûts supplémentaires, y compris le réaménagement des effectifs; 53 millions de dollars au Bureau du Conseil privé pour le Bureau du Canada sur le règlement des questions des pensionnats autochtones; ...

M. Raymond Lavigne (Verdun-Saint-Paul, Lib.): Monsieur le Président, le 19 janvier dernier, le gouvernement péquiste a décidé de fermer le bureau du Québec, à Edmonton, forçant ainsi les francophones des trois provinces des Prairies et des Territoires du Nord-Ouest à chercher assistance auprès des bureaux de Vancouver et de Toronto (1415) Le 27 mai 1994, le chef du Bloc québécois rendait publique sa politique à l'égard des communautés francophones et acadienne, soutenant qu'après la souveraineté le Québec renforcera le rôle de promotion de ses programmes de coopération des bureaux du Québec au Canada.