Translation of "classified electronic data processing facility " (English → French) :

(4) Pour garantir l'uniformité des conditions de mise en œuvre du présent règlement, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en ce qui concerne: l'adoption dans les six mois de l'entrée en vigueur du présent règlement d'un programme de travail relatif au à la conception et au déploiement des systèmes électroniques; les décisions autorisant un ou plusieurs États membres à utiliser des moyens d'échange et de stockage de données autres que les techniques électroniques de traitement des données; les décisions ...[+++] autorisant les États membres à effectuer des essais de simplification de l'application de la législation douanière faisant appel à des techniques électroniques de traitement des données; les décisions imposant à un État membre de prendre, de suspendre, d'annuler, de modifier ou de révoquer une décision; les critères et les normes communs en matière de risque, ainsi que les mesures de contrôle et les domaines de contrôle prioritaires; la gestion des plafonds applicables aux contingents tarifaires et des plafonds tarifaires, ainsi que la gestion de la surveillance de la mise en libre pratique ou de l'exportation des marchandises; la détermination du classement tarifaire des marchandises; la dérogation temporaire aux règles d'origine préférentielle pour les marchandises bénéficiant de mesures préférentielles adoptées unilatéralement par l'Union; la détermination de l'origine des marchandises; les interdictions temporaires touchant le recours aux garanties globales; l'assistance mutuelle entre autorités douanières dans les cas où il y a naissance d'une dette douanière; les décisions relatives au remboursement ou à la remise d'un montant de droits à l'importation ou à l'exportation; les heures d'ouverture officielles des bureaux de douane; la détermination de la sous-position tarifaire des marchandises soumises au droit à l'importation ou à l'exportation le plus élevé lorsqu'un même envoi est composé de marchandises relevant de s ...

(a) "document": tout contenu quel que soit son support (écrit sur support papier ou stocké sous forme électronique, enregistrement sonore, visuel ou audiovisuel) établi par une institution et formellement transmis à un ou plusieurs destinataires ou autrement enregistré, ou reçu par une institution; des données contenues dans des systèmes de stockage, de traitement et d'extraction électroniques sont des documents dès lors qu'elles peuvent être extraites sous une forme imprimée ou sous la forme d'une copie électronique à l'aide des out ...[+++]ils disponibles pour l'exploitation du système;

(a) à empêcher toute personne non autorisée d'accéder aux installations utilisées pour le traitement de données à caractère personnel (contrôle de l'accès aux installations);

empêcher toute personne non autorisée d'accéder aux installations utilisées pour le traitement de données à caractère personnel (contrôle de l'accès aux installations);

Le montant de 113 millions de dollars comprend les principaux éléments suivants: 21,5 millions pour la diversification des modes de prestation des services; 8 millions pour l'exploitation des installations de Miramichi (les coûts du site de transformation de Québec sont inclus dans les contributions aux provinces); 16 millions en contributions aux provinces qui administrent le programme (par exemple le Québec, l'Ontario, la Nouvelle-Écosse, le Nouveau-Brunswick, etc.); 11,3 millions pour l'administration du programme dans les provinces et territoires ayant exercé leur droit de retrait; 4,6 millions pour les Territoires du Nord-Ouest; ...[+++] 16 millions au titre d'autres contributions versées aux partenaires fédéraux du programme; 14,4 millions pour le système de traitement électronique des données et les activités commerciales; et 9,2 millions pour l'administration du programme.

Ces instituts ne seront pas des établissement de base centralisés; ils seront virtuels, puisqu'ils permettront d'abord et avant tout de transmettre l'information et de réseauter, par le biais de l'informatique, les chercheurs dans les universités, les hôpitaux et les autres centres de recherche du Canada.