Traduction de «classifieds » (Anglais → Français) :

Dans ce contexte, il est capital que les informations classifiées de l’Union européenne soient traitées et protégées par toutes les parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des programmes Galileo et EGNOS (ci-après dénommés «programmes») conformément aux principes de base et aux normes minimales énoncés dans les règles de sécurité de la Commission et du Conseil relatives à la protection des informations classifiées de l’Union européenne, et que l’article 17 du règlement (UE) no 1285/2013, qui garantit un niveau équivalent de protection des informations classifiées de l’Union européenne, s’applique, le cas échéant, à toutes les ...[+++]parties prenantes impliquées dans la mise en œuvre des programmes.

1. Les informations confidentielles se trouvant au SIC ou dans les archives avant l'application de la présente décision sont classifiées au niveau «RESTREINT UE/EU RESTRICTED» par défaut, à moins que l'autorité d'origine décide de ne pas les classifier ou de les classifier à un niveau de classification supérieur ou d'y apposer un marquage dans un délai d'un an à compter de l'entrée en vigueur de la présente décision.

Un mélange est classé dans la catégorie de toxicité chronique 3 si la somme des concentrations (en %) multipliée par 100 de tous les composants classés dans la catégorie de toxicité chronique 1, eux-mêmes multipliés par leurs facteurs M respectifs, plus la somme des concentrations (en %) multipliée par 10 de tous les composants classés dans la catégorie de toxicité chronique 2, plus la somme des concentrations (en %) de tous les composants classés dans la c ...[+++]atégorie de toxicité chronique 3, est supérieure ou égale à 25 %.

Afin de développer les activités du Conseil dans tous les domaines qui requièrent le traitement d'informations classifiées, il convient de mettre en place un système de sécurité global aux fins de la protection des informations classifiées couvrant le Conseil, son secrétariat général et les États membres.

La décision 93/342/CEE de la Commission du 12 mai 1993 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de volailles vivantes et d’œufs à couver (10) et la décision 94/438/CE de la Commission du 7 juin 1994 établissant les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers ou des parties de pays au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de vian ...[+++]des fraîches de volaille (11) fixent les critères à retenir en vue de la qualification des pays tiers au regard de l'influenza aviaire et de la maladie de Newcastle en ce qui concerne les importations de volailles vivantes, d’œufs à couver et de viandes de volaille.

(61) Le SCN 1993 (points 11.32, 11.72 et 11.83) classe les accords de rachat parmi les crédits, à moins qu'ils ne portent sur des engagements bancaires et ne soient inclus dans les définitions nationales de la monnaie au sens large, auquel cas ils font partie des autres dépôts.