To have CEPA, as it's drafted here, apply to a ship-source incident and impose on a cargo owner—which is all of the provisions of part 8, which include a statutory obligation to clean up—results in the cargo owners being put in a position under CEPA that they're not in under the Canada Shipping Act, and that is to respond in the first instance to clean-up, which is often the most expensive part of the incident in terms of costs.
Le fait d'assujettir les propriétaires de la marchandise à la LCPE comme le prévoient les dispositions à la partie 8, et notamment l'obligation aux termes mêmes de la loi de veiller à nettoyer le déversement, place les propriétaires de la marchandise dans une situation dans laquelle ils ne se trouvent pas en vertu de la Loi sur la marine marchande du Canada. La LCPE les obligerait à prendre les premières mesures en vue de nettoyer le déversement, et ces mesures sont souvent les plus coûteuses.
