Translation of "clear the crossing circuit sign " (English → French) :

Heureusement, ce véhicule a pu quitter la voie et n'a pas été happé par le train, ce qui aurait pu causer d'importantes blessures, de graves dommages et peut-être des décès.

Troisièmement, si certains États membres ont appliqué complètement la directive et font des efforts appréciables pour faciliter les droits des patients aux soins de santé transfrontaliers, dans de nombreux autres États membres, les patients se heurtent à des obstacles considérables qui ont été mis en place par les systèmes de santé et qui, dans certains cas du moins, semblent être le résultat de choix politiques délibérés: certains des systèmes d’autorisation préalable existants ont une envergure qui ne paraît pas justifiée par le nombre actuel des demandes; souvent, il est difficile de savoir exactement quels traitements requièrent une autorisation préalable; les barèmes de remboursement inférieurs à ceux pratiqués dans l’État membre d’o ...[+++]rigine ont un effet clairement dissuasif; il y a aussi des contraintes administratives fastidieuses qui peuvent fort bien décourager les patients.

Décision de la Commission du 25 février 2011 établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [notifiée sous le numéro C(2011) 1081] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/130/UE)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 02011D0130-20141201 - EN - Décision de la Commission du 25 février 2011 établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur [notifiée sous le numéro C(2011) 1081] (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (2011/130/UE)

En ce qui concerne les eaux de baignade dont la qualité est jugée "insuffisante", les causes de la pollution et les mesures prises seront indiquées au moyen d'un signal simple et clair; La classification en vigueur des eaux de baignade, ainsi que les éventuelles dégradations, interdictions de baignade ou avis déconseillant la baignade temporaires seront signalés au public au moyen d'un signal ou d'un symbole simple et clair; Le délai prévu pour l'élaboration des profils d'eaux de baignade a été avancé d'un an; Le délai de transposition de la directive ...[+++]a été avancé d'un an; Obligation a été faite aux États membres d'informer le public, le cas échéant en plusieurs langues; La Commission devra procéder au réexamen de la directive au plus tard en 2020.

[3] La même remarque s'applique à la compensation effectuée par une contrepartie centrale: la compensation des transactions transfrontalières peut être effectuée soit sur la base d'un accès à distance, soit via les services offerts par un membre compensateur général ou par une contrepartie centrale différente; dans ce dernier cas, la contrepartie centrale étrangère traite la «contrepartie centrale-investisseur» comme un participant dont les marges doivent être proportionnées à ses positions.