Translation of "clearance space " (English → French) :

50.1.1. Photographies ou dessins détaillés, comprenant les dimensions de l'espace de manœuvre, indiquant, en particulier, la position du point de référence du siège (S) et les dimensions de l'espace de manœuvre qui l'entoure, le dégagement entre la base du volant de direction et les parties fixes du tracteur, les emplacements des dispositifs de commande, des échelons et des mains courantes nécessaires: .

Sur toute la longueur de la place pour fauteuil roulant, la largeur doit être de 700 mm depuis le niveau du sol jusqu'à une hauteur minimale de 1 450 mm avec une largeur supplémentaire de 50 mm pour laisser un espace libre pour les mains des utilisateurs de fauteuils roulants de chaque côté attenant à un obstacle qui entrave cet espace (par exemple une paroi ou une structure) à partir d'une hauteur de 400 mm jusqu'à 800 mm au-dessus du niveau du sol (si l'un des côtés du fauteuil roulant est adjacent au couloir, il n'est pas nécessaire de prévoir une largeur supplémentaire de 50 mm de ce côté car il existe déjà un espace libre).

229 (1) Il est interdit d’entrer dans un espace qui a été fumigé à moins qu’un certificat d’attestation n’ait été délivré à l’égard de cet espace.

Pleine de bonne foi et jouissant de l'appui financier du programme libéral d'infrastructure frontalière, l'administration du pont est allée de l'avant avec son projet pilote en planifiant l'aménagement, du côté canadien de la plaza, d'installations destinées à accueillir les douanes canadiennes et les services de prédédouanement pour les voyageurs à destination des États-Unis.

Figure 2 Zone de dégagement des boules d'attelage

L'honorable Noël A. Kinsella (chef adjoint de l'opposition): Le ministre peut-il dire au Sénat si le Sea King, lorsqu'il peut voler, est autorisé à voler dans l'espace aérien américain, conformément aux règlements de la Federal Aviation Administration?