Translation of "clearing through customs " (English → French) :

Lors de sa réunion plénière en mai 2005 (entre autres occasions), le groupe des régulateurs européens a indiqué que les prix de détail étaient très élevés sans justification apparente; que cela semblait résulter à la fois du niveau élevé des prix de gros perçus par l’opérateur du réseau hôte étranger et, dans de nombreux cas, des marges élevées réalisées sur le prix de détail par l’opérateur du réseau de l’abonné; que souvent les réductions sur le prix de gros n’étaient pas répercutées sur le prix de détail pour l’abonné; et qu’il existait des liens étroits entre les marchés des différents États membres.

2. En ce qui concerne les attestations de déchargement et d'importation [article 16, paragraphe 1, point b)], l'attestation mentionne également la vérification de ce que les marchandises ont été dédouanées en vue de leur importation définitive.

- maintenir des conditions équivalentes en matière de concurrence entre les opérateurs, quel que soit le lieu de dédouanement des marchandises dans l'Union européenne.

a) l'original du connaissement pour le port de destination, ou tout document équivalent permettant le dédouanement et le déchargement par le bénéficiaire;

b) un bon de livraison permettant le dédouanement et l'enlèvement des produits par le bénéficiaire.

En ce qui concerne la contrebande et les pays candidats, et comme je l'ai déjà dit dans ma réponse, les autorités douanières européennes organisent déjà des opérations communes en matière de lutte contre le trafic et invitent des pays tiers à y participer. Que ce soit par le biais de ces opérations ou, de manière plus générale, dans le cadre du processus d'élargissement, il faut considérablement intensifier la coopération et le dynamisme commun, et ce aussi dans les domaines du ressort de l'Union européenne.