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Traduction de «close sales at auctions » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
close sales at auctions | closing sales at an auction | close sales at auction | complete sales at auction

clôturer une vente aux enchères


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vente de liquidation [ vente liquidative | cession avant l'échéance | transaction de vente liquidative ]


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commissaire-priseur | commissaire-priseur/commissaire-priseuse | commissaire-priseuse
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
When the contracting authorities have decided to close an electronic auction in accordance with point (c) of the first subparagraph, possibly in combination with the arrangements laid down in point (b) of the first subparagraph, the invitation to take part in the auction shall indicate the timetable for each phase of the auction.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ont décidé de clore l’enchère électronique conformément au point c) du premier alinéa, le cas échéant en combinaison avec les modalités prévues au point b) du premier alinéa, l’invitation à participer à l’enchère indique le calendrier de chaque phase d’enchères.


(2) For the purpose of subsection (1), goods left with an auctioneer for sale at auction are not considered to be left with the auctioneer on consignment.

(2) Pour l’application du paragraphe (1), les biens laissés auprès d’un encanteur pour leur vente à l’encan ne sont pas considérés comme des biens mis en consignation auprès de celui-ci.


(c) by the bank under a power of sale given to it for that purpose, notice of the sale by auction to the highest bidder having been first given by advertisement for four weeks in a newspaper published in the county or electoral district in which the property is situated,

c) par la banque en vertu d’un pouvoir qui lui a été accordé à cette fin, lorsqu’un avis de cette vente, effectuée aux enchères au dernier enchérisseur a été préalablement donné par annonce insérée pendant quatre semaines dans un journal publié dans le comté ou la circonscription électorale où sont situés les biens,


When the contracting authorities/entities decide to close an electronic auction in accordance with point (c), possibly in combination with the arrangements laid down in point (b), the invitation to take part in the auction shall indicate the timetable for each phase of the auction.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices ont décidé de clôturer l’enchère électronique conformément au point c), le cas échéant en combinaison avec les modalités prévues au point b), l’invitation à participer à l’enchère indique les calendriers de chaque phase d’enchères.


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When the contracting authorities/entities decide to close an electronic auction in accordance with point (c), possibly in combination with the arrangements laid down in point (b), the invitation to take part in the auction shall indicate the timetable for each phase of the auction.

Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices ont décidé de clôturer l’enchère électronique conformément au point c), le cas échéant en combinaison avec les modalités prévues au point b), l’invitation à participer à l’enchère indique les calendriers de chaque phase d’enchères.


7. When the contracting authorities/entities decide to close an electronic auction in accordance with point (c), possibly in combination with the arrangements laid down in point (b), the invitation to take part in the auction shall indicate the timetable for each phase of the auction.

7. Lorsque les pouvoirs adjudicateurs ou les entités adjudicatrices ont décidé de clôturer l’enchère électronique conformément au point c), le cas échéant en combinaison avec les modalités prévues au point b), l’invitation à participer à l’enchère indique les calendriers de chaque phase d’enchères.


When the contracting entities have decided to close an electronic auction in accordance with subparagraph (c), possibly in combination with the arrangements laid down in subparagraph (b), the invitation to take part in the auction shall indicate the timetable for each phase of the auction.

Lorsque les entités adjudicatrices ont décidé de clôturer l'enchère électronique conformément au point c), le cas échéant en combinaison avec les modalités prévues au point b), l'invitation à participer à l'enchère indique les calendriers de chaque phase d'enchères.


However, sales at auction are classed by Article 26a of the sixth Directive as delivery of goods within the country, and the taxable amount is the auctioneer's margin.

Or, l'opération de vente aux enchères est considérée par l'article 26 bis de la sixième directive TVA comme une livraison de biens effectuée à l'intérieur du pays et dont la base imposable est la marge bénéficiaire du commissaire priseur.


As a result, the general rules that apply to sales by auction continue to apply, for example, to personal use property of the registrant sold by auction (1600 ) That concludes what I have to say with respect to Motion No. 1. However, I need some guidance from the Chair as to whether we would be debating Motion No. 1 or whether I could make some comments on Motion No. 2 as well at this time.

Ainsi, les règles générales qui s'appliquent aux ventes aux enchères continuent de s'appliquer, par exemple, aux biens de consommation personnelle de l'inscrit vendus aux enchères (1600) Cela conclut ce que j'avais à dire au sujet de la motion no 1. Cependant, je voudrais que la présidence nous précise si nous discutons de la motion no 1 ou si je pourrais faire maintenant quelques observations sur la motion no 2 également.


You don't have to pick up more than one paper in Saskatchewan to see auction sale after auction sale. What that represents is not simply someone deciding they want to move on out of the industry, what it represents is the loss of family, the loss of friends, the loss of neighbours to our communities.

Or, quand quelqu'un décide de quitter l'agriculture, ça ne représente pas simplement le départ d'une personne, ça représente aussi la perte d'une famille, d'amis, de voisins.




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'close sales at auctions' ->

Date index: 2023-07-01
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