16. Welcomes the measures adopted for satellite monitoring of uncontrolled discharges at sea as practised by certain vessels; call
s, nonetheless, for rules to oblige vessels to use inviolable (and patented) devices of the 'black box' type enabling
the registration at close intervals of the levels and nature of the liquids entering or leaving tanks and bilges; considers that the examination of such registers would make it possible to determine whether there have been uncontrolled and illegal discharges of residue
...[+++]s of polluting fuels;
16. se félicite des mesures adoptées en matière de surveillance par satellite des déversements incontrôlés en mer auxquels se livrent certains navires; demande néanmoins d'obliger les navires, par voie réglementaire, à utiliser des dispositifs inviolables (et brevetés) qui, sur le modèle des boîtes noires, permettent d'enregistrer à intervalles rapprochés les niveaux et la nature des liquides qui entrent dans les réservoirs et les sentines ou qui en sortent; estime que l'examen de ces enregistrements permettrait de savoir si des déversements incontrôlés et illégaux de résidus d'hydrocarbures polluants ont eu lieu;
