Translation of "co-operative study the kuroshio " (English → French) :

— Monsieur le Président, mon projet de loi demande au gouvernement du Canada d'établir une stratégie nationale relative à l'ensemble des troubles causés par l'alcoolisation foetale qui prévoit notamment: l'établissement, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, de normes nationales pour le traitement des troubles causés par l'alcoolisation foetale et la prestation de services connexes; l'examen, en collaboration avec les gouvernements provinciaux, des mécanismes de financement des soins pour les personnes atteintes de troubles causés par l'alcoolisation foetale, notamment la possibilité de transférer des fonds fédéraux afin ...[+++]d'aider les gouvernements provinciaux à fournir le traitement, l'éducation, la formation professionnelle et les autres services nécessaires à ces personnes.

L’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne (ci-après dénommé «Institut») devrait assister l’Union européenne et ses États membres dans la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune (PESC), y compris la politique commune en matière de sécurité et de défense (PESD), ainsi que d’autres actions extérieures de l’Union, sous la surveillance politique du Conseil et la direction opérationnelle du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (ci-après dénommé «haut représentant»).

en vue d’obtenir des conseils extérieurs, notamment des analyses opérationnelles, qui sont indispensables pour que l’Agence puisse s’acquitter de ses tâches, et pour mener des activités spécifiques dans le domaine de la recherche et de la technologie, notamment des études de cas à caractère technique et des études de préfaisabilité, dans l’intérêt de tous les États membres participants.

La Commission présente, au plus tard le 26 juin 2012, au Parlement européen et au Conseil un rapport fondé sur une étude approfondie, à grande échelle, menée par une autorité indépendante et supervisée par la Commission, qui examine la fiabilité et la faisabilité technique, y compris par une évaluation de la performance des systèmes en usage, du recours aux empreintes digitales pour les enfants de moins de 12 ans, à des fins d’identification et de vérification de l’identité, et qui comprenne une comparaison des taux de faux rejets dans chaque État membre et, sur la base de ses résultats, une analyse de la nécessité de règles communes con ...[+++]cernant le processus de comparaison.

La Commission présente, au plus tard le 26 juin 2012, au Parlement européen et au Conseil un rapport fondé sur une étude approfondie, à grande échelle, menée par une autorité indépendante et supervisée par la Commission, qui examine la fiabilité et la faisabilité technique, y compris par une évaluation de la performance des systèmes en usage, du recours aux empreintes digitales pour les enfants de moins de 12 ans, à des fins d’identification et de vérification de l’identité, et qui comprenne une comparaison des taux de faux rejets dans chaque État membre et, sur la base de ses résultats, une analyse de la nécessité de règles communes con ...[+++]cernant le processus de comparaison.

De concert avec le groupe de travail de la CSA sur la vie privée et d'autres parties intéressées, il doit étudier l'élaboration de mécanismes efficaces de surveillance et d'application. Il doit aussi établir un groupe de travail pour coordonner la mise au point, la démonstration et l'application de technologies facilitant la protection de la vie privée dans la prestation de services et de renseignements gouvernementaux.