Traduction de «co-ordinated classification systems » (Anglais → Français) :

Comme la classification suit le système de classification prévu par le règlement (CE) no 470/2009, la classification devrait également être prise en compte en ce qui concerne la possibilité d’administrer ces substances pharmacologiquement actives aux espèces productrices d’aliments.

Il peut arriver qu'actuellement, la même substance, ou une même concentration en volume ou en masse d'une substance, soit classée de manière très variable selon le pays, à cause des divers systèmes de classement en vigueur, allant pour la même substance des catégories "dangereuse", "toxique", "nocive" à "inoffensif" (ainsi, pour le seuil de toxicité par voie orale LD50 = 257 mg/kg, la classification SGH le classe comme dangereux, celle de l'UE et de pays comme l'Australie, la Malaisie ou la Thaïlande, de nocif, flanqué d'une croix de ...[+++]Saint-André; les États-Unis, le Canada, le Japon et la Corée le voient comme toxique, tandis que la Nouvelle-Zélande ne l'estime que risqué, et la Chine, tous comptes faits, inoffensif).

8. à titre de première étape dans cette voie, souligne l'importance de la clarté, de la cohérence et de la transparence en ce qui concerne la présentation du budget; approuve l'approche d'un budget basé sur les activités qui vise à accorder les ressources humaines et financières aux objectifs politiques en fonction des domaines politiques des dépenses de la Commission; constate qu'il est malaisé de concilier la nomenclature du budget basé sur les activités et les différents éléments des rubriques du cadre financier pluriannuel; regrette en outre que les catégories "prospérité", "solidarité", "sécurité" et "rayonnement extérieur" de la stratégie politique annuelle représentent un troisième système de ...[+++]classification qui est plutôt arbitraire en ce qui concerne la classification des domaines politiques sous les différents chapitres, qui ne présente pas de grand intérêt sous l'angle budgétaire et qui est difficile à concilier avec les systèmes du budget basé sur les activités et du cadre financier pluriannuel; demande à la Commission de respecter plus rigoureusement les structures du budget basé sur les activités et du cadre financier pluriannuel et de fournir des indications claires sur la correspondance entre cette troisième classification et les rubriques budgétaires de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;

8. à titre de première étape dans cette voie, souligne l'importance de la clarté, de la cohérence et de la transparence en ce qui concerne la présentation du budget; approuve l'approche d'un budget basé sur les activités qui vise à accorder les ressources humaines et financières aux objectifs politiques en fonction des domaines politiques des dépenses de la Commission; constate qu'il est malaisé de concilier la nomenclature du budget basé sur les activités et les différents éléments des rubriques du cadre financier pluriannuel; regrette en outre que les catégories "prospérité", "solidarité", "sécurité" et "rayonnement extérieur" de la stratégie politique annuelle représentent un troisième système de ...[+++]classification qui est plutôt arbitraire en ce qui concerne la classification des domaines politiques sous les différents chapitres, qui ne présente pas de grand intérêt sous l'angle budgétaire et qui est difficile à concilier avec les systèmes du budget basé sur les activités et du cadre financier pluriannuel; demande à la Commission de respecter plus rigoureusement les structures du budget basé sur les activités et du cadre financier pluriannuel et de fournir des indications claires sur la correspondance entre cette troisième classification et les rubriques budgétaires de l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006;

"type de véhicule": la catégorie dans laquelle un véhicule est classé en fonction du nombre d'essieux, de ses dimensions ou de son poids, ou d'un autre critère de classification des véhicules suivant les dommages qu'ils causent aux routes, par exemple le système de classification des dommages causés aux routes qui est défini à l'annexe IV, pour autant que le système de classification utilisé soit basé sur les caractéristiques du véhicule qui figurent dans la documentation relative au véhicule utilisée dans tous les États membres ou qu ...[+++]i sont visibles;

b) Le système de classification constitue l'instrument qui permet de mettre en oeuvre ces principes; il convient d'adopter un système similaire pour la planification et l'organisation des mesures de lutte contre l'espionnage, le sabotage, le terrorisme et d'autres menaces de façon à protéger au mieux les installations les plus importantes contenant des informations classifiées et, à l'intérieur de ces installations, les éléments les plus sensibles.