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CO2 radiative equivalent credit

Translation of "co2 radiative equivalent credit " (English → French) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
CO2 radiative equivalent credit

titre libellé en équivalent radiatif de CO2
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
23. Calls on the Commission to include specific credits for early action for the introduction of ultra low CO2 technologies such as hydrogen, fuel cell, and plug-in vehicles which should allow each vehicle of this type introduced between now and the first year of implementation to be counted under the CO2 monitoring procedure as equivalent to (for example) forty conventional vehicles, with diminishing credits for subsequent years;

23. demande à la Commission de prévoir des crédits spécifiques pour une action précoce concernant l'introduction de véhicules recourant à des technologies très faiblement émettrices de CO2, comme l'hydrogène, les piles à combustible et les chargeurs, lesquelles devraient permettre à tout véhicule de ce type introduit entre maintenant et la première année d'application d'être pris en compte dans le cadre de la procédure de contrôle du CO2 en tant qu'équivalent de (par exemple) quarante véhicules conventionnels, les crédits venant à dim ...[+++]


23. Calls on the Commission to include specific credits for early action for the introduction of ultra low CO2 technologies such as hydrogen, fuel cell, and plug-in vehicles which should allow each vehicle of this type introduced between now and the first year of implementation to be counted under the CO2 monitoring procedure as equivalent to (for example) forty conventional vehicles, with diminishing credits for subsequent years;

23. demande à la Commission de prévoir des crédits spécifiques pour une action précoce concernant l'introduction de véhicules recourant à des technologies très faiblement émettrices de CO2, comme l'hydrogène, les piles à combustible et les chargeurs, lesquelles devraient permettre à tout véhicule de ce type introduit entre maintenant et la première année d'application d'être pris en compte dans le cadre de la procédure de contrôle du CO2 en tant qu'équivalent de (par exemple) quarante véhicules conventionnels, les crédits venant à dim ...[+++]


3. The operator shall be required, in accordance with the provisions laid down in Article 4, to surrender the quantity of allowances and/or credits acquired in connection with Joint Implementation projects or the Clean Development Mechanism and/or CO2-equivalent removal units generated by sink projects equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, by no later than 31 March of the following year.

3. En vertu des dispositions arrêtées conformément à l'article 4, l'exploitant est tenu de restituer, au plus tard pour le 31 mars de l'année suivante, à hauteur des émissions totales de l'installation au cours de l'année civile écoulée, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15, la quantité de quotas et/ou de crédits acquise dans le cadre de projets soumis à application commune (JI) ou du mécanisme pour un développement "propre" (CDM) et/ou des équivalents CO2 (removal units) résultant de projets de réduction.


2a. The operator shall be required, in accordance with the provisions laid down in Article 4, to surrender the quantity of allowances and/or credits acquired in connection with Joint Implementation projects or the Clean Development Mechanism and/or CO2-equivalent removal units generated by sink projects equal to the total emissions of the installation in each calendar year, as verified in accordance with Article 15, by no later than 31 March of the following year.

2 bis. Aux termes des dispositions instaurées par l'article 4, l'exploitant est tenu de restituer, avant le 31 mars de l'année suivante, les quotas ou crédits obtenus par l'intermédiaire de projets d'application conjointe ou du mécanisme de développement propre et/ou les équivalents CO2 (unités d'évacuation) provenant de projets de renforcement de la capacité de puits à concurrence des émissions totales de l'installation au cours de chaque année civile, telles qu'elles ont été vérifiées conformément à l'article 15.




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Date index: 2024-01-21
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