The energy acquis consists of rules and policies, notably regarding competition and state aids (including in the coal sector), the internal energy market (for example, opening up of the electricity and gas markets, promotion of renewable energy sources, crisis management and oil stock security obligations), energy efficiency and nuclear energy.
L'acquis dans ce domaine comprend des règles et des politiques qui concernent en particulier la concurrence et les aides d'État (y compris dans le secteur du charbon), le marché intérieur de l'énergie (l'ouverture des marchés de l'électricité et du gaz, la promotion des énergies renouvelables, la gestion des crises et l'obligation de constituer des stocks pétroliers de sécurité, par exemple), l'efficacité énergétique et l'énergie nucléaire.
