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Coast Guard Radio Station Charges Regulations
Coast Guard User Charges Project
User Charges Project

Traduction de «coast guard user charges project » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
User Charges Project [ Coast Guard User Charges Project ]

Projet de frais pour les usagers [ Projet de frais pour les usagers - Garde côtière ]


Coast Guard Radio Station Communications Charges Order, 1994

Arrêté de 1994 sur le prix à payer pour les communications des stations radio de la Garde côtière


Coast Guard Radio Station Charges Regulations

Règlement sur les droits des stations de radio de la Garde côtière
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
These range from initiatives to strengthen the rule of law, reinforced cooperation on security and migration through joint investigating teams and the European Border and coast guard, expanding the EU Energy Union to the Western Balkans or lowering roaming charges and rolling out broadband in the region.

Il s'agit notamment d'initiatives visant à consolider l'état de droit, à renforcer la coopération en matière de sécurité et de migration grâce à des équipes communes d'enquête et à l'Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, à étendre l'union de l'énergie aux Balkans occidentaux ou encore à réduire les frais d'itinérance et à déployer le haut débit dans la région.


10. When concluding bilateral agreements with third countries, Member States may, in agreement with the Agency, include provisions concerning the role and competence of the Agency in accordance with this Regulation, in particular regarding the exercise of executive powers by members of the European Border and Coast Guard teams deployed by the Agency during the joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations or return interventions.

10. Lorsqu'ils concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers, les États membres peuvent, en accord avec l'Agence, inclure des dispositions concernant le rôle et la compétence de l'Agence conformément au présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice de pouvoirs d'exécution par les membres des équipes du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes déployées par l'Agence durant les opérations conjointes, les projets pilotes, les interventions rapides aux frontières, les opérations de retour ou les interventions en matière de retour.


Training and capacity building of the Libyan Coast Guard is being taken forward under the Seahorse Project and by EUNAVFOR Med Operation Sophia, including the set-up of a monitoring mechanism to follow up on the training.

La formation des garde-côtes libyens et le renforcement de leurs capacités progressent dans le cadre du projet «Seahorse» et de l'EUNAVFOR MED opération SOPHIA, y compris l'instauration d'un mécanisme de suivi de la formation.


Now it is the marine mode's turn, not only in Bill C-44, but we are also feeling it with Coast Guard user fees, the Coast Guard having been transferred from transport to fisheries and oceans a little while ago.

Voilà donc le tour du transport maritime, et dans notre cas il n'y a pas seulement le projet de loi C-44, mais également le fait que l'on perçoit désormais des frais d'utilisation pour les services de la Garde côtière, cette dernière étant passée du ministère des Transports au ministère des Pêches et des Océans il y a quelque temps.


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All these industries are in a very competitive environment—iron ore, steel, salt, and aggregate—yet the U.S. has no comparable coast guard user fee.

Toutes ces industries évoluent dans un contexte très concurrentiel—celui du minerai de fer, de l'acier, du sel et du granulat—et pourtant, les États-Unis n'imposent pas de frais similaires pour l'utilisation des services de la Garde côtière.


Reducing the number of crossings and saving lives by enhancing ongoing support, including through EUNAVFOR Operation Sophia, to the Libyan Coast Guard and Navy, including through expanding the training activities through an immediate €1 million addition to the Seahorse programme and a grant of €2.2 million under the Regional Development and Protection Programme in North Africa and establishing a Maritime Rescue Coordination Centre; Stepping up the fight against smugglers and traffickers by en ...[+++]

réduire le nombre de traversées et sauver des vies, en renforçant le soutien actuellement apporté, y compris au moyen d'EUNAVFOR opération Sophia, à la marine et aux garde-côtes libyens, notamment en développant les activités de formation par l'octroi immédiat d'un montant supplémentaire de 1 million d'EUR au programme Seahorse et une aide de 2,2 millions d'EUR au titre du programme régional de développement et de protection en Afrique du Nord, et en créant un centre de coordination des opérations de sauvetage en mer; intensifier la lutte contre les passeurs et les trafiquants, en veillant à ce que le réseau méditerranéen Seahorse soit ...[+++]


When concluding bilateral agreements with third countries Member States may, in agreement with the Agency, include provisions concerning the role and competence of the Agency in accordance with this Regulation, in particular regarding the exercise of executive powers by members of the European Border and Coast Guard Teams deployed by the Agency during the joint operations, pilot projects, rapid border interventions, return operations or return interventions.

Lorsqu'ils concluent des accords bilatéraux avec des pays tiers, les États membres peuvent, en accord avec l'Agence, inclure des dispositions concernant le rôle et la compétence de l'Agence conformément au présent règlement, notamment en ce qui concerne l'exercice de pouvoirs exécutifs par les membres des équipes européennes de garde-frontières et de garde-côtes déployées par l'Agence durant les opérations conjointes, les projets pilotes, les interventions rapides aux frontières, les opérations de retour ou les interventions en matière de retour.


The purpose of this bill is to allow the coast guard to charge for its services, including navigational aids and ice breaking, by giving the Minister of Fisheries and Oceans the power to impose such fees.

Il s'agit d'un projet de loi qui vise à permettre l'imposition de tarifs sur les services de la Garde côtière, notamment pour les aides à la navigation et le déglaçage, en donnant au ministre des Pêches et des Océans le pouvoir d'imposer cette tarification.


Consultations are currently under way on the subject of the fees the coast guard will charge for marine services.

Il y a des consultations actuellement en cours au sujet de la tarification des services maritimes qui seront imposés par la Garde côtière.


At 2. 4 per cent of the Coast Guard workforce, with projected savings of less than 1.4 per cent of the Coast Guard total annual operating budget, you have to ask the question: Could they not have found the $8 million or the $10 million or whatever from head office functions or consolidations?

Pour 2,4 p. 100 des effectifs de la Garde côtière, représentant des économies projetées de moins de 1,4 p. 100 du budget d'exploitation annuel total de la Garde côtière, il faut se poser la question suivante : n'aurait-on pas pu trouver les huit ou dix millions de dollars ou je ne sais trop à l'administration centrale, grâce à des économies administratives ou en consolidant des volets de l'administration?




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Date index: 2023-09-08
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