Traduction de «coating base » (Anglais → Français) :

Étant donné que cette partie n'avait pas eu un accès total aux données utilisées par la Commission pour le calcul de la marge de préjudice, elle a tenté de la calculer elle-même, en se fondant sur son idée de l'écart de prix du marché entre les substrats revêtus d'un alliage aluminium-zinc et les substrats revêtus de zinc, qu'elle a établi à 50 USD par tonne. Ce "recalcul" sur la base de données incomplètes a donné lieu à une marge de préjudice inférieure à celle qui avait été calculée et notifiée par la Commission.

Étant donné que cette partie n'avait pas eu un accès total aux données utilisées par la Commission pour le calcul de la marge de préjudice, elle a tenté de la calculer elle-même, en se fondant sur son idée de l'écart de prix du marché entre les substrats revêtus d'un alliage aluminium-zinc et les substrats revêtus de zinc, qu'elle a établi à 50 USD par tonne. Ce "recalcul" sur la base de données incomplètes a donné lieu à une marge de préjudice inférieure à celle qui avait été calculée et notifiée par la Commission.

dans le cas des revêtements sombres auxquels le critère 7a) ne s’applique pas, conseils concernant l’impression ou la peinture de base à utiliser (si possible, un produit portant le label écologique communautaire),

5. Au sens du n° 4810 21, on entend par "papier couché léger, dit LWC" le papier couché sur les deux faces, d'un poids total au mètre carré n'excédant pas 72 grammes, comportant un poids de couche n'excédant pas 15 grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique.

Les articles de revêtement (pour toitures, en particulier) présentés en rouleaux ou sous forme de plaques ou de feuilles éventuellement découpées de manière particulière (tels les «shingles» ou «bardeaux»), constitués d'un support en papier ou carton feutre, imprégné ou non d'asphalte ou d'un produit similaire, mais recouvert sur les deux faces d'une couche de cette matière ou bien noyé dans la même matière, même revêtus de matières minérales (sable, débris d'ardoise, de pierre, etc.) ou, sur une de leurs faces, d'une feuille mince de métal (cuivre ou aluminium, notamment), relèvent dans le tarif douanier commun de la position:

5. Au sens du no 4810.21, on entend par «papier couché léger, dit "LWC"» le papier couché sur les deux faces, d'un poids total au mètre carré n'excédant pas 72 grammes, comportant un poids de couche n'excédant pas 15 grammes par mètre carré par face, sur un support dont 50 % au moins en poids de la composition fibreuse sont constitués par des fibres de bois obtenues par un procédé mécanique.