Translation of "coating material surface area " (English → French) :

déchets liquides et boues provenant du traitement et du revêtement des métaux(par exemple procédés de galvanisation,de revêtement de zinc,de décapage,gravure,phosphatation et de dégraissage alcalin)

déchets inorganiques contenant des métaux provenant du traitement et du revêtement des métaux,et de l'hydrométallurgie des métaux non ferreux

les propriétés liées à la grande surface spécifique des matériaux considérés; et/ou

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008R0889 - EN - Règlement (CE) n o 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n o 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles - RÈGLEMENT (CE) N - 889/2008 - DE LA COMMISSION - 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l'étiquetage et les contrôles // Engrais et amendements du sol visés à l'article 3, paragraphe 1 // Pesticides — Produits phytopharmaceutiques visés à l'article 5, paragraphe 1 // Superficies ...[+++] minimales intérieures et extérieures et autres caractéristiques concernant les bâtiments en fonction des différentes espèces et des types de production, visées à l'article 10, paragraphe 4 // Nombre maximal d'animaux par hectare visé à l'article 15, paragraphe 2 // Matières premières pour aliments des animaux visées à l'article 22, paragraphes 1, 2 et 3 // Additifs pour l'alimentation des animaux et autres substances utilisées dans l'alimentation animaux, visés à l'article 22, paragraphe 4 // Produits de nettoyage et de désinfection visés à l'article 23, paragraphe 4 // Produits et substances visés à l'article 27, paragraphe 1, point a), utilisés dans la production de denrées alimentaires biologiques transformées // Ingrédients non biologiques d'origine agricole visés à l'article 28 // Espèces pour lesquelles il est établi que des semences ou des plants de pommes de terre issus de la production biologique sont disponibles en quantités suffisantes et pour un nombre significatif de variétés sur tout le territoire de la Communauté, visées à l'article 45, paragraphe 3 // Logo communautaire visé à l'article 57 // Modèle de document justificatif à fournir à l'opérateur conformément à l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n - 83 ...

6. Sont soustraits de l’application des articles 4 et 5 les revêtements utilisés uniquement dans un milieu industriel, sauf ceux utilisés à l’une des fins mentionnées aux alinéas 4(2)a) à g), qui adhèrent solidement et de façon durable à la surface d’application empêchant toute possibilité de mâchouillage ou d’effritement du revêtement lors de l’utilisation prévisible de l’objet sur lequel a été appliqué le revêtement.

Le Comité examine le DORS/2003-6 — Règlement modifiant certains règlements dont l’Agence canadienne d’inspection des aliments est chargée d’assurer ou de contrôler l’application; le DORS/2005-109 — Règlement sur les revêtements; le DORS/2005-186 — Règlement modifiant le Règlement sur les oiseaux migrateurs; le DORS/2005-266 — Règlement modifiant le Règlement de l’impôt sur le revenu (éoliennes d’essai); le DORS/2006-73 — Règlement modifiant le Règlement de l’Administration de pilotage de l’Atlantique; le DORS/2006-122 — Règlement correctif visant le Règlement sur les dispositifs émettant des radiations (appareils de radiodiagnostic) ...[+++]; le DORS/2006-225 — Règlement correctif visant le Règlement sur l’identification par les empreintes génétiques; le DORS/2006-227 — Règlement correctif visant le Règlement sur les certificats d’aptitude à la sécurité des transporteurs routiers.