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Alcoholic hallucinosis
Chronic alcoholism Dipsomania Drug addiction
Code 2999 Packing Containers Regulations
Code of container owners
Code owner
Delirium tremens
Disorder of personality and behaviour
Jealousy
New Brunswick Woodlot Owners' Code of Practice
Owner code
Paranoia
Psychoactive substance abuse
Psychosis NOS
Register of codes and container owners
Size and type code

Traduction de «code container owners » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
register of codes and container owners

registre des marques codées des propriétaires de conteneurs


code of container owners

marque codée des propriétaires de conteneurs


size and type code (container marking)

code de dimension et de type


The Federal/Provincial anti-corrosion code and owner's care guide for motor vehicles

Le code anti-corrosion fédéral-provincial relatif aux automobiles et le guide d'entretien du propriétaire


Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of th ...[+++]

Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]






Code 2999 Packing Containers Regulations

Règlement sur les emballages pris en vertu du code 2999


New Brunswick Woodlot Owners' Code of Practice

Code de pratique des propriétaires de lots boisés du Nouveau-Brunswick
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Does the term ‘right in rem’ in Article 5(1) of Council Regulation (EC) No 1346/2000 of 29 May 2000 on insolvency proceedings (1) include a national rule such as that contained in Paragraph 12 of the Grundsteuergesetz (Law on real property tax, ‘GrStG’) in conjunction with the first sentence of Paragraph 77(2) of the Abgabenordnung (Tax Code, ‘AO’), pursuant to which real property tax debts are by operation of law a public charge on real property and the property owner must acce ...[+++]

La notion de droit réel qui figure à l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1346/2000 du Conseil, du 29 mai 2000, relatif aux procédures d’insolvabilité (1) vise-t-elle une règle nationale telle que celle qui figure à l’article 12 de la loi sur la taxe foncière (Grundsteuergesetz), lu en combinaison avec l’article 77, paragraphe 2, première phrase, du code des impôts (Abgabenordnung), qui prévoit que les créances de taxe foncière constituent de plein droit une charge foncière de droit publique grevant l’immeuble et que le propriétaire doit par conséquent tolérer l’exécution forcée sur l’immeuble?


The government can ban any gopher gun without any statutory right of appeal for individual owners of these firearms because the criminal code does not contain any such rights of appeal.

Le gouvernement peut interdire n'importe quelle carabine vu l'absence de toute disposition législative qui permettrait aux propriétaires de ces armes à feu de faire appel, et ce, pour la bonne raison que le Code criminel ne prévoit pas un tel droit d'appel.


26. Calls for a code of conduct, as a part of a self-regulatory initiative containing a general ban on all staff (in particular players, coaches, referees, medical and technical staff, owners and managers of clubs) involved in sporting events who may have a direct influence on the result from placing bets on their own matches or events; in this context, emphasises also the need for strict and reliable age and identity verification ...[+++]

26. appelle à un code de conduite comportant, comme faisant partie d'une initiative autorégulatrice, une interdiction générale pour toutes les personnes concernées (en particulier sportifs, entraîneurs, arbitres, personnel médical et technique, propriétaires et gestionnaires de clubs) par des évènements sportifs susceptibles d'exercer une influence directe sur le résultat de parier sur leurs propres matchs ou événements; dans ce contexte, souligne également la nécessité d'instaurer, au niveau des États membres, des systèmes de vérification stricts et fiables de l'âge et de l'identité; invite les associations et fédérations sportives à ...[+++]


50. Calls for a code of conduct, as a part of a self-regulatory initiative containing a general ban on all staff (in particular players, coaches, referees, medical and technical staff, owners and managers of clubs) involved in sporting events who may have a direct influence on the result from placing bets on their own matches or events; also emphasises, in this context, the need for strict and reliable age and identity verificatio ...[+++]

50. appelle à un code de conduite comportant, comme faisant partie d'une initiative autorégulatrice, une interdiction générale pour toutes les personnes concernées (en particulier sportifs, entraîneurs, arbitres, personnel médical et technique, propriétaires et gestionnaires de clubs) par des évènements sportifs susceptibles d'exercer une influence directe sur le résultat de parier sur leurs propres matchs ou événements; dans ce contexte, souligne également la nécessité d'instaurer, au niveau des États membres, des systèmes de vérification stricts et fiables de l'âge et de l'identité; invite les associations et fédérations sportives à ...[+++]


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50. Calls for a code of conduct, as a part of a self-regulatory initiative containing a general ban on all staff (in particular players, coaches, referees, medical and technical staff, owners and managers of clubs) involved in sporting events who may have a direct influence on the result from placing bets on their own matches or events; also emphasises, in this context, the need for strict and reliable age and identity verificatio ...[+++]

50. appelle à un code de conduite comportant, comme faisant partie d'une initiative autorégulatrice, une interdiction générale pour toutes les personnes concernées (en particulier sportifs, entraîneurs, arbitres, personnel médical et technique, propriétaires et gestionnaires de clubs) par des évènements sportifs susceptibles d'exercer une influence directe sur le résultat de parier sur leurs propres matchs ou événements; dans ce contexte, souligne également la nécessité d'instaurer, au niveau des États membres, des systèmes de vérification stricts et fiables de l'âge et de l'identité; invite les associations et fédérations sportives à ...[+++]


− (SV ) This report contains a whole series of requirements on what Member States are to do to limit the harmful use of video games: schools should inform children and parents of the advantages and disadvantages of video games; parents should take measures to avoid negative consequences when their children play video games; Member States should explore the merit of introducing a ‘red button’ to install on game devices and computers to block access to certain games; national information campaigns for consumers should be conducted; owners of Internet cafes s ...[+++]

− (SV) Ce rapport renferme toute une série d’exigences sur ce que doivent faire les États membres pour limiter une utilisation néfaste des jeux vidéo: les écoles devraient informer les enfants et les parents sur les effets positifs et négatifs des jeux vidéo, les parents devraient prendre des mesures pour préserver leurs enfants des effets négatifs, les États membres devraient examiner l’opportunité de développer un «bouton rouge» qui pourrait être intégré dans les appareils de jeux et les ordinateurs et qui désactiverait un jeu donné, des campagnes nationales d’information et de sensibilisation devraient être organisées pour les consommateurs, les propriétaires de cybercafés devraient empêcher les enfants de jouer à des jeux qui sont destinés aux ad ...[+++]


(SV) This report contains a whole series of requirements on what Member States are to do to limit the harmful use of video games: schools should inform children and parents of the advantages and disadvantages of video games; parents should take measures to avoid negative consequences when their children play video games; Member States should explore the merit of introducing a ‘red button’ to install on game devices and computers to block access to certain games; national information campaigns for consumers should be conducted; owners of Internet cafes s ...[+++]

− (SV) Ce rapport renferme toute une série d’exigences sur ce que doivent faire les États membres pour limiter une utilisation néfaste des jeux vidéo: les écoles devraient informer les enfants et les parents sur les effets positifs et négatifs des jeux vidéo, les parents devraient prendre des mesures pour préserver leurs enfants des effets négatifs, les États membres devraient examiner l’opportunité de développer un «bouton rouge» qui pourrait être intégré dans les appareils de jeux et les ordinateurs et qui désactiverait un jeu donné, des campagnes nationales d’information et de sensibilisation devraient être organisées pour les consommateurs, les propriétaires de cybercafés devraient empêcher les enfants de jouer à des jeux qui sont destinés aux ad ...[+++]




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Date index: 2022-02-13
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