Traduction de «coercive field » (Anglais → Français) :

pouvoirs d’enquête coercitifs

mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

champ d'épuration [ champ d'épandage souterrain | réseau d'épandage souterrain | dispositif d'épandage souterrain | système de dispersion d'égouts | champ de distribution ]

limites extrêmes du champ visuel [ limites absolues du champ visuel ]

pratique coercitive

Le rapprochement des législations est également en cours dans le domaine de la traite des êtres humains à des fins d’exploitation de leur travail, qui comprend le recrutement et le transfert des personnes, ainsi que leur exploitation consécutive par des moyens coercitifs ou dans des conditions inhumaines.

La protection des consommateurs s’articule autour de deux axes : 1) la réglementation prudentielle, c.-à-d. la protection des déposants en cas de défaillance d’une institution de dépôt et 2) la réglementation de la conduite des activités, ce qui recouvre notamment la pleine et entière divulgation de tous les renseignements pertinents à un déposant ou à un emprunteur, l’absence de techniques de vente coercitive, la protection de renseignements personnels sur un client que détient un intermédiaire et le maintien de règles uniformes.

6. souligne que la responsabilité de protéger est, avant toute chose, une doctrine préventive et qu'une intervention militaire devrait être déclenchée en tout dernier recours dans des situations où ce principe est d'application; invite, dans la mesure du possible, à appliquer d'abord et avant tout la responsabilité de protéger par le biais d'activités diplomatiques et d'activités de développement à long terme axées sur le renforcement des capacités dans les domaines des droits de l'homme, de la bonne gouvernance, de l'état de droit, de la diminution de la pauvreté et de la promotion de l'éducation et de la santé, de la prévention des conflits par l'éducation et l'expansion des échanges, du contrôle effectif des armes et de la prévention du ...[+++] commerce illicite d'armes, ainsi que dans le domaine du renforcement des systèmes d'alerte rapide; rappelle, en outre, qu'il existe de nombreuses mesures coercitives autres que militaires, parmi lesquelles la diplomatie préventive, les sanctions, les mécanismes de responsabilisation et la médiation; souligne le rôle de leadership que l'UE doit continuer à exercer en matière de prévention des conflits;

O. considérant que la responsabilité de protéger est, avant toute chose, une doctrine préventive et qu'une intervention militaire devrait être déclenchée en tout dernier recours dans des situations où ce principe est d'application; considérant qu'il convient, dans la mesure du possible, d'appliquer la responsabilité de protéger d'abord et avant tout par le biais d'activités diplomatiques et d'actions de développement à long terme axées sur le renforcement des capacités dans les domaines des droits de l'homme, de la bonne gouvernance, de l'état de droit, de la diminution de la pauvreté et de la promotion de l'éducation et de la santé, de la prévention des conflits par l'éducation et l'expansion des échanges, du contrôle effectif des armes e ...[+++]t de la prévention du commerce illicite d'armes, ainsi que dans le cadre du renforcement des systèmes d'alerte rapide; considérant, par ailleurs, qu'il existe de nombreuses mesures coercitives autres que militaires, parmi lesquelles la diplomatie préventive, les sanctions, les mécanismes de responsabilisation et la médiation; considérant que l'Union doit continuer à exercer un rôle moteur en matière de prévention des conflits;