Traduction de «collection works visual art » (Anglais → Français) :

La directive 93/7/CEE a établi une coopération administrative entre les États membres à l'égard de leurs trésors nationaux, en liaison étroite avec leur coopération avec Interpol et d'autres organismes compétents dans le domaine des œuvres d'art volées, et comportant, en particulier, l'enregistrement de biens culturels perdus, volés ou ayant illicitement quitté le territoire, faisant partie de leurs trésors nationaux et de leurs collections publiques.

les bases de données des sociétés de gestion collective concernées, en particulier pour les arts visuels, y compris les organisations de représentation des droits de reproduction.

pour les œuvres visuelles, notamment celles relevant des beaux-arts, de la photographie, de l'illustration, du design et de l'architecture, et les croquis de ces œuvres et autres œuvres du même type figurant dans des livres, revues, journaux et magazines ou autres œuvres:

La Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels joue un autre rôle très important, celui d'encourager les Canadiens à avoir l'esprit philanthropique, à penser aux générations futures, à rechercher aujourd'hui ce qui a des chances de devenir un trésor national demain et à constituer des collections. Ceux qui soutiennent que les dons de biens culturels ne peuvent provenir que des riches se trompent complètement, c'est le moins qu'on puisse dire.

On se rappelle de la révision de cette loi, la phase I, la loi C-60, adopté en juin 1988, dont les principales mesures étaient d'étendre la protection du droit d'auteur aux programmes d'ordinateur, d'accroître les droits moraux des créateurs sur leurs oeuvres, d'accorder le droit d'exposition pour les arts visuels, abolir la licence obligatoire,-qu'on appelait la clause K-tel, la clause qui permettrait la reproduction d'oeuvres sonores, moyennant le paiement de 2c. pour l'enregistrement-le remplacement de la Commission d'appel du droit d'auteur par la Commission du droit d'auteur, et la reconnaissance des sociétés d ...[+++]e gestion collective.

Son objectif est d'éliminer les déchets et de lutter contre la corruption et, en étroite collaboration avec le mouvement des consommateurs dans son ensemble, de sauvegarder les droits des consommateurs et des utilisateurs et de protéger l'environnement, les sols, la santé ainsi que la sécurité collective et individuelle (article 1er de ses statuts).