Translation of "collective block " (English → French) :

En effet, le système doit pouvoir bloquer tout envoi d’un internaute abonné à Scarlet à un autre internaute ─ abonné ou non à Scarlet et résidant ou non en Belgique ─ de tout fichier censé porter atteinte à un droit dont la Sabam assure la gestion, la collecte et la défense.

«traitement de données à caractère personnel» et «traitement»: toute opération ou ensemble d’opérations, effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

Les données sont effacées, rendues anonymes ou, le cas échéant, bloquées, lorsqu’elles ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Le blocage permanent de la prestation des services télématiques sur l'infrastructure de perception du péage, une proposition avancée par les tiers, aurait toutefois entraîné des inconvénients considérables pour les consommateurs de services télématiques, propriétaires de flottes de camions.

Toutefois, à mesure que les alliances se développent, on peut penser qu'à long terme, la nécessité des conférences tarifaires deviendra moins évidente, notamment sur les liaisons très fréquentées, à savoir les liaisons denses en termes de nombre de passagers. Afin de permettre à la Commission de continuer à étudier cette question à l'avenir et de faciliter le réexamen d'une nouvelle prorogation de l'exemption par catégorie après juin 2005, la Commission a subordonné le renouvellement de cette exemption à l'obligation, pour les transporteurs aériens participants, de recueillir, pour chaque saison IATA, des données sur l'utilisation relative des tarifs fixés pa ...[+++]r les conférences pour le transport de passagers et leur importance relative pour les services interlignes.

L'hon. Hedy Fry: Monsieur le Président, encore une fois, je crois qu'il doit y avoir une sorte de blocage mental généralisé chez les députés d'en face parce que, quand on dit que ce budget est fondé sur le précédent et qu'il servira de fondement aux budgets futurs, on parle maintenant de ce qui était promis dans le dernier budget: les 850 millions de dollars qui seront versés à partir de juillet et l'autre tranche de 850 millions à venir au cours des deux prochaines années. C'est un programme conjoint avec les provinces, qui ajoutent de l'argent à investir dans les services à ces mêmes enfants qui vivent dans la pauvreté.