Translation of "collective household " (English → French) :

Pour les variables applicables au niveau du ménage ou les variables relatives à chaque membre du ménage (y compris les variables concernant les enfants), lorsque les informations sont fournies au niveau du ménage, le mode de collecte des données est l'interview personnelle du répondant du ménage.

? Il convient que les États membres encouragent les producteurs à s'approprier totalement la collecte des DEEE notamment en finançant cette collecte tout au long de la chaîne des déchets, y compris pour les déchets provenant des ménages, afin d'éviter que les DEEE collectés séparément ne fassent l'objet d'un traitement non conforme aux normes et d'exportations illégales, de créer des conditions équitables en harmonisant les modalités de financement par les producteurs au sein de l'UE, de faire supporter le coût de la collecte de ces déchets aux consommateurs d'EEE plutôt qu'à l'ensemble des contribuables, en accord avec le principe du po ...[+++]llueur-payeur.

Il convient notamment de dresser la liste des déchets auxquels cette interdiction s'applique et de veiller à ce qu'elle comprenne également les déchets énumérés à l'annexe II de la convention de Bâle, à savoir les déchets ménagers collectés et les résidus provenant de l'incinération des déchets ménagers.

Si possible, ce champ principal constitué par la population des ménages privés est complété par la population des ménages collectifs.

La classification de ces subventions dans la catégorie des aides au sens de l'article 92, paragraphe 1, du traité n'est pas exclue du fait que GAV collecte des déchets ménagers.

Chaque fois que cela est possible, les ménages collectifs donnent lieu au tirage d'échantillons particuliers permettant une observation directe des personnes qui les composent.