Traduction de «collective use agricultural aircraft » (Anglais → Français) :

26. estime urgent que la Commission présente des propositions et coopère avec le secteur pour accélérer l'application de l'hydrogène et des piles à combustible en vue d'une amélioration durable, à terme, de l'efficacité et de la conservation de l'énergie dans le secteur des transports; fait observer que la biomasse peut généralement satisfaire une partie des besoins énergétiques de l'Union par combustion conventionnelle; demande à la Commission, eu égard aux avantages qu'apporterait aux secteurs agricole et sylvicole le revenu supplémentaire d'élaborer un programme pour l'organisation, en un circuit ...[+++] aussi bref que possible, de la production, de la collecte des résidus agricoles et forestiers, de la pyrolyse et de l'utilisation du gaz produit;

23. estime urgent que la Commission présente des propositions et coopère avec le secteur pour accélérer l'application de l'hydrogène et des piles à combustible en vue d'une amélioration durable, à terme, de l'efficacité et de la conservation de l'énergie dans le secteur des transports; fait observer que la biomasse peut satisfaire une partie des besoins énergétiques de l'Union par combustion conventionnelle; demande à la Commission, eu égard aux avantages qu'apporterait aux secteurs agricole et sylvicole le revenu supplémentaire d'élaborer un programme pour l'organisation, en un circuit ...[+++] aussi bref que possible, de la production, de la collecte des résidus agricoles et forestiers, de la pyrolyse et de l'utilisation du gaz produit;

19. fait observer que la biomasse peut satisfaire 15% des besoins énergétiques de l'Union par combustion conventionnelle; que la pyrolyse permet d'isoler le contenu hydrogène sous forme d'hydrogène moléculaire, qui peut servir à la production d'électricité d'une manière très efficace du point de vue énergétique grâce au cycle combiné ou aux piles à hydrogène, formule qui permet d'accroître encore l'efficacité et la souplesse; demande à la Commission, eu égard aux avantages qu'apporterait aux secteurs agricole et sylvicole le revenu supplémentaire ainsi qu'à la nécessité de l'hydrogène, d'élaborer un programme pour l'organisation de la producti ...[+++]on, de la collecte des résidus agricoles et forestiers, de la pyrolyse et de l'utilisation du gaz produit;

(Le document est déposé) Question n 206 M. Alex Atamanenko: En ce qui concerne le droit au Programme canadien de stabilisation du revenu agricole (PCSRA), la procédure d’appel et l’exclusion du droit aux autres programmes agricoles fédéraux: a) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; b) l’appelant est-il admis à prendre connaissance des raisons invoquées par le Sous-comité intermédiaire des appels pour rejeter les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest et, si oui, comment en obtient-il copie; c) l’adm ...[+++]inistration du PCSRA a-t-elle déjà envoyé à l’appelant une lettre de rejet avant ou après avoir sollicité l’intervention d’un comité des appels et, si oui, comment l’appelant obtient-il copie de la directive à cet effet; d) à qui incombe-t-il d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; e) y a-t-il des motifs valables pour que l’administration du Comité national du PCSRA (CNP) refuse à l’appelant l’accès à l’ensemble du processus d’appel en négligeant d’envoyer les recommandations du Sous-comité fusionné des appels de l’Ouest au palier d’appel supérieur; f) les appels sont-ils traités un par un ou l’administration du CNP peut-elle court-circuiter la procédure d’appel au motif que le cas de l’appelant lui paraît identique à celui qui peut l’avoir précédé; g) y a-t-il des critères établis qui permettent à l’appelant d’avoir une idée du temps que son appel mettra à franchir tous les paliers et, si oui, quels sont-ils; h) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que les décisions des comités d’appel lui soient communiquées; i) quelles sont les circonstances où il serait acceptable de ne pas communiquer à l’appelant les décisions des comités d’appel; j) l’appelant est-il en droit de s’attendre à ce que le sort de son appel ne soit pas discuté par l’administration du C ...

La Directive 2004/36, dite “directive SAFA” (Safety Assesment of Foreign Aircraft) a pour objectif d’organiser les contrôles des avions de pays tiers empruntant les aéroports communautaires et de collecter et centraliser l’information sur les constats effectués pour mettre à la disposition de tous les Etats membres les informations sur les manquements constatés par rapport aux règles internationales de sécurité.

M. John Williams (St-Albert) propose: Que la Chambre demande au gouvernement de démontrer son engagement à agir de façon responsable et à utiliser les fonds publics avec efficience et efficacité en faisant rapport à la Chambre, au plus tard la première semaine du mois de juin de chaque année, des mesures prises par le gouvernement pour régler les problèmes irrésolus relevés par le vérificateur général dans son rapport, sans toutefois s'y limiter, à savoir: a) que le ministre de la Défense nationale fournisse au Parlement avec précision tous les coûts liés à l'utilisation des avions gouvernementaux pour le transport des ministres et d'autres personnalités officielles et qu'il examine à fond s'il est efficace et économique d'utiliser ces avio ...[+++]ns à cette fin; b) que le ministre des Pêches et des Océans précise l'autorité législative du Programme d'adaptation et de redressement de la pêche de la morue du Nord ainsi que les critères d'admissibilité conformément aux termes et conditions du Programme; c) que le ministre responsable de l'ACDI établisse un mode de fonctionnement plus responsable et plus axé sur les résultats pour les programmes bilatéraux de développement économique et social; d) que le ministre des Finances précise le libellé de la Loi de l'impôt sur le revenu concernant la déduction relative à l'allocation de ressources pour traduire clairement l'intention du Parlement; e) que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien s'attaque aux problèmes liés à la Stratégie canadienne de développement économique des autochtones en établissant des critères de rendement et d'évaluation pertinents; f) que le ministre de l'Environnement règle le problème du chevauchement des règlements entre les gouvernements fédéral et provinciaux sur l'industrie des pâtes et papiers et qu'il améliore le résumé sur l'étude d'impact de la réglementation de son ministère afin de fournir une meilleure information au Parlement sur les règlements proposés; g) que le ministre ...