Translation of "combined exchange " (English → French) :

f) les actions du capital-actions de chaque société étrangère remplacée, sauf la société survivante, qui étaient en circulation immédiatement avant la fusion ou la combinaison et qui cessent d’exister par suite de celle-ci sont réputées être échangées par les actionnaires de chacune de ces sociétés remplacées contre des actions de la société survivante par suite de la fusion ou de la combinaison.

a) sont visées au paragraphe 52(2), sauf aux alinéas o) et p); b) sont officiellement cotées à une bourse reconnue pour l'application du présent article par la Commission, si ces valeurs mobilières sont placées par l'entremise de la bourse conformément aux règles de la bourse et aux exigences de la Commission, pourvu qu'un exposé des faits pertinents, dont la formule et le contenu sont conformes aux règlements, soit déposé auprès de la Commission et de la bourse et que le dépôt en soit accepté par la Commission et la bourse; c) sont des options de vente ou d'achat de valeurs mobilières appelées options d'achat et options de vente, ou toute combinaison de telles ...[+++] options, qui prévoient que leur détenteur peut vendre à la personne qui accorde l'option, ou lui acheter un nombre donné de valeurs mobilières à un prix déterminé, à une date donnée ou à la date où un événement donné se produira ou avant l'une ou l'autre de ces dates, pourvu que les conditions suivantes soient réunies :

Vous êtes certainement au courant de la proposition annoncée la semaine dernière selon laquelle la Bourse de Vancouver s'alliera à la Bourse de l'Alberta et prendra le contrôle du Réseau canadien de transactions ainsi que de l'inscription des entreprises à petite capitalisation de la Bourse de Montréal.

d)un taux de change ou une combinaison de taux de change.

Je rappelle les propos de Luc Bertrand, président et chef de la direction de la Bourse de Montréal, qui estime que la position unique de la Bourse de Montréal sur les marchés des capitaux au Canada et le leadership mondial du CCX sur les marchés environnementaux représentent une combinaison gagnante qui entraînera des innovations pour le plus grand bien de tous les Canadiens et de l'environnement.

Je pense que la combinaison de ces deux lois, l'application des critères relatifs aux opérations de change et l'élaboration de critères semblables à ceux des institutions pour l'utilisation des guichets automatiques, des services de change ou des portefeuilles Internet jettent probablement les bases du renforcement de la confiance des consommateurs dans la monnaie virtuelle.