Le programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux est une de ces initiatives et elle visait à réduire la consommation d'énergie des bâtiments.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

We have a program within Natural Resources Canada called CBIT, Commercial Building Incentive Program, where they have been working with the private sector to try to achieve this in private sector buildings.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

À Ressources naturelles Canada, nous avons le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux (PEBC), en vertu duquel nous nous sommes efforcés, de concert avec le secteur privé, d'arriver à ces fins dans des immeubles du secteur privé.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [2014-09-03]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [2014-09-03]

Therefore, they will build upon relevant existing tools and actions and, where this makes sense (e.g. for joint programming, lead markets, joint pre-commercial and commercial procurement schemes, regulatory screening), integrate them into a single coherent policy framework.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Pour ce faire, ils se fonderont sur les actions et les instruments utiles existants et, lorsque cela se justifie (par exemple pour la programmation conjointe, les marchés pilotes, les programmes conjoints d'achats publics antérieurs et postérieurs à la commercialisation, l'examen du cadre réglementaire), ils les intégreront dans un cadre d'action unique cohérent.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-12-31]

Mr. Ribaux, with regard to your comments on the federal program on energy efficiency in our commercial buildings, which is called in English the commercial building incentive program, this program has been running for 10 years and has helped 541 projects aimed at improving the energy efficiency of new commercial, institutional, and multi-unit residential buildings not an unimportant project for the country with 541 projects participating.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-25]

Monsieur Ribaux, à la suite de vos commentaires au sujet du programme fédéral qui touche l'efficacité énergétique dans nos édifices commerciaux, qu'on appelle en anglais le programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux, j'aimerais dire que ce programme existe depuis dix ans et qu'il a financé 541 projets destinés à améliorer l'efficacité énergétique de nouveaux immeubles commerciaux, institutionnels et à logements multiples. Ce n'est donc pas négligeable puisque 541 projets y ont participé au Canada.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-25]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-25]

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The most recent victim of the Conservatives' cuts to environmental programs is the Commercial Building Incentive Program, which provided a financial incentive for the design and construction of new energy efficient buildings.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-07]

La plus récente victime des compressions des conservateurs dans les programmes environnementaux est le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux qui donnait un coup de pouce financier pour la conception et la construction de bâtiments éco-énergétiques neufs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2007-02-07]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2007-02-07]

2. Following the adoption of the programming documents specified in Article 7, and without prejudice to the other elements outlined in paragraph 1 of this Article, the share of available resources offered to partner countries shall be adapted primarily according to their progress in building and consolidating deep and sustainable democracy and in implementing agreed political, economic and social reform objectives, in line wit ...[+++]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

2. À la suite de l'adoption des documents de programmation visés à l'article 7 et sans préjudice des autres éléments visés au paragraphe 1 du présent article, la part des ressources disponibles proposée aux pays partenaires est adaptée essentiellement en fonction des progrès qu'ils réalisent dans l'instauration et la consolidation d'une démocratie solide et durable et dans la réalisation des objectifs adoptés en matière de réformes politiques, économiques et sociales, conformément à l'approche incitative.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2014-03-10]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2014-03-10]

35. Is concerned over the large number of unregistered SMEs operating on the black market as well as the fact that the share of informal employment (excluding agriculture) in certain SMCs is as high as 70 %; is convinced that, if the region is to engage in serious economic growth, the EU's commercial strategy should provide incentives for unregistered businesses to legitimise their status; urges the Commission to support administrative capacity-building programmes, especia ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

35. est préoccupé par le nombre élevé de PME non enregistrées actives sur le «marché noir» et par le fait que le taux d'emploi informel (à l'exclusion de l'agriculture) dans certains PSM atteigne 70 %; est convaincu que, si la région veut connaître une croissance économique importante, la stratégie commerciale de l'UE devrait encourager les activités non enregistrées pour légitimer leur statut; prie instamment la Commission de soutenir des programmes administratifs de renforcement des capacités, principalement au niveau de l'enregis ...[+++]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2012-05-09]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2012-05-09]

34. Considers that, within the scope of Community programs to stimulate innovation, financial incentives for public authorities across the EU to jointly undertake pre-commercial procurement of innovative technology in lead markets and other areas of common European interest should be considered;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-02]

34. considère que, dans le cadre des programmes communautaires visant à stimuler l'innovation, il convient d'envisager des incitants financiers encourageant les autorités publiques de l'ensemble de l'Union à mettre en œuvre conjointement des achats publics avant commercialisation pour des technologies innovantes sur des marchés porteurs et dans d'autres domaines d'intérêt commun européen;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-02]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-01]

34. considère que, dans le cadre des programmes communautaires visant à stimuler l'innovation, il convient d'envisager des incitants financiers encourageant les autorités publiques de l'ensemble de l'UE à mettre en œuvre conjointement des achats publics avant commercialisation pour des technologies innovantes sur des marchés porteurs et dans d'autres domaines d'intérêt commun européen;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-02-01]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-02-01]

It is called the Commercial Building Incentive Program, or CBIP; and those provinces actually now use that acronym in stating their intention to build their new programs to CBIP standards.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML]

Il s'appelle le Programme d'encouragement pour les bâtiments commerciaux ou PEBC; et ces provinces utilisent d'ailleurs cette abréviation pour bien marquer leur intention de construire leurs nouveaux bâtiments suivant les normes du PEBC.

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Date index: 2023-07-14