Traduction de «commission a ship » (Anglais → Français) :

Dans le cadre de leur mission de surveillance des activités menées par les organismes agréés, il est crucial que les inspecteurs de la Commission aient accès aux navires et aux dossiers des navires quel que soit leur pavillon, afin de vérifier si les organismes agréés respectent les critères minimaux établis par le présent règlement pour tous les navires se trouvant dans leurs registres respectifs.

3. Lorsqu'un navire se trouvant dans une installation portuaire doit être inspecté et que l'État du pavillon du navire n'est pas l'État membre sur le territoire duquel se trouve l'installation portuaire, l'État membre où se trouve l'installation portuaire veille à ce que les inspecteurs de la Commission soient accompagnés, pendant l'inspection du navire, par un agent d'une autorité visée à l'article 8, paragraphe 2, du règlement (CE) no 725/2004.

iii) seconde la Commission dans la réalisation de toute tâche attribuée à cette dernière par la législation communautaire, actuelle et à venir, relative à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et à la lutte contre la pollution causée par les navires, notamment la législation relative aux sociétés de classification, à la sécurité des navires de passagers, ainsi que celle concernant la sécurité, la formation, la délivrance des brevets et la veille des équipages des navires, y compris le contrôle du respect des exigences de la convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des br ...[+++]evets et de veille (convention STCW) par des pays tiers ainsi que des mesures adoptées en vue de prévenir toute fraude sur les brevets d'aptitude;

FETTCSA : la Commission inflige des amendes à des compagnies maritimes pour entente illégale sur les prix sur le trafic Europe / Extrême-Orient

Une action internationale dans le cadre de l'OMI est le meilleur moyen de réglementer la performance environnementale des navires quel que soit leur pavillon et quelles que soient les mers du globe qu'ils sillonnent. C'est également la meilleure manière de réduire les émissions des navires immatriculés en dehors de l'UE qui effectuent des voyages dans les eaux communautaires sans faire escale dans des ports des pays de l'UE. D'après l'étude de la Commission sur les mouvements des navires pendant l'année 2000, le trafic de transit repr ...[+++]ésente environ 50 % des mouvements de navires dans les eaux communautaires et les navires enregistrés en dehors de l'UE sont responsables de 50 % des émissions. Action:

Dans le cadre de cette procédure le gouvernement belge a précisé qu'en appliquant le régime d'aides aux armateurs il veillerait à ce que l'intensité de l'aide soit adaptéede manière à respecter le plafond fixé par la Commission pour les navires dont le coût est inférieur à 6 MECU.