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Common face of euro coins
National face of euro coins
National side of euro coins

Traduction de «common face euro coins » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
common face of euro coins

face commune des pièces en euros


national face of euro coins | national side of euro coins

face nationale des pièces en euros
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Regulation (EU) No 1210/2010 introduces common rules and procedures within the euro area for checking the authenticity of euro coins in circulation and for handling and reimbursing those unfit for it.

Le règlement (UE) n 1210/2010 fixe les règles et les procédures communes au pays de la zone euro pour vérifier l’authenticité des pièces d’euro en circulation et pour traiter et rembourser les pièces d’euro inutilisables.


To achieve effective and uniform authentication of euro coins throughout the euro area it is therefore necessary to introduce binding rules for the implementation of common procedures for the authentication of euro coins in circulation and for the implementation of control mechanisms of those procedures by the national authorities.

Aux fins d’une authentification effective et uniforme des pièces en euros dans l’ensemble de la zone euro, il est donc nécessaire de mettre en place des règles contraignantes pour la mise en œuvre de procédures communes d’authentification des pièces en euros en circulation et pour la mise en œuvre de mécanismes de contrôle de ces procédures par les ...[+++]


Common binding rules for Member States are therefore necessary for handling and reimbursing euro coins unfit for circulation.

Des règles contraignantes communes pour les États membres sont donc nécessaires en vue du traitement et du remboursement des pièces en euros impropres à la circulation.


However, the lack of a mandatory common framework for coin authentication results in different practices among Member States and cannot, therefore, ensure uniform protection of the currency throughout the euro area.

Toutefois, l’absence de cadre commun obligatoire en matière d’authentification des pièces se solde par des pratiques qui diffèrent d’un État membre à l’autre et ne peut dès lors pas assurer une protection uniforme de la monnaie dans l’ensemble de la zone euro.


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Regulation (EU) No 1210/2010 introduces common rules and procedures within the euro area for checking the authenticity of euro coins in circulation and for handling and reimbursing those unfit for it.

Le règlement (UE) n 1210/2010 fixe les règles et les procédures communes au pays de la zone euro pour vérifier l’authenticité des pièces d’euro en circulation et pour traiter et rembourser les pièces d’euro inutilisables.


The Commission communication of 22 October 2001 on copyright protection of the common face design of the euro coins (5) defined the arrangements to be applied for the reproduction of the common face design of euro coins.

La communication de la Commission du 22 octobre 2001 sur la protection par le droit d’auteur du dessin de la face commune des pièces en euros (5) a défini les dispositions applicables en ce qui concerne la reproduction du dessin de la face commune des pièces en euros.


when any design appearing on the surface of medals and tokens is similar to any of the national obverse designs or to the common reverse face of euro coins, or is identical or similar to the edge design of the two-euro coin.

dont la surface comporte un dessin similaire à l’un des dessins des avers nationaux ou au revers commun des pièces en euros, ou un dessin identique ou similaire au dessin de la tranche de la pièce de deux euros.


Citizens may be led to believe that medals and tokens bearing the terms ‘euro’ or ‘euro cent’, the euro symbol, or a design similar to that which appears on the common face or on any of the national sides of the euro coins, have legal-tender status in any of the Member States that have adopted the euro, or in a participating third country.

Les citoyens peuvent être amenés à croire que les médailles et jetons portant les termes «euro» ou «euro cent», le symbole de l’euro ou un dessin similaire à celui qui figure sur la face commune ou sur une des faces nationales des pièces en euros, ont cours légal dans les États membres ayant adopté l’euro ou dans un pays tiers participant.


In spring 1996 Member States decided that the euro coins will have a common face and a national face and gave a mandate to the Commission to organise a competition at European level to select the design for the common face of the euro coins.

Au printemps 1996, les États membres ont décidé que les pièces en euros auraient une face commune et une face nationale, et ils ont chargé la Commission d'organiser un concours au niveau européen pour choisir le dessin de la face commune de ces pièces.


Together with the characteristics of the euro coins as described in the Council Regulations, the designs of the common face and of the national faces will be essential for the recognition of the euro coins.

Les caractéristiques des pièces libellées en euros, telles que décrites dans les règlements du Conseil, et les dessins de leur face commune et de leurs faces nationales seront essentiels pour permettre la reconnaissance de ces pièces.




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Date index: 2023-07-16
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