Translation of "common purpose group charter " (English → French) :

1. Dans le respect de la politique de l'Union en matière de retour, et en particulier de la directive 2008/115/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (20), et sans aborder le bien-fondé des décisions de retour, l'Agence fournit l'assistance nécessaire et, à la demande des États membres participants, assure la coordination ou l'organisation des opérations de retour conjointes des États membres, y compris par l'affrètement d'avions aux fins de telles opérations.

Tout d'abord, l'accroissement de la capacité du port à conteneurs de Prince Rupert n'aurait pas été possible si le gouvernement, les travailleurs, les groupes communautaires et les investisseurs n'avaient pas pris le temps de collaborer dans l'atteinte d'un but commun.

3. Sous réserve de l'article 4, de l'article 5, paragraphe 1, points b) à g), et des articles 6, 7 et 8, un État ne refuse en aucun cas d'exécuter un mandat d'arrêt lié aux agissements de toute personne qui contribue à la perpétration, par un groupe de personnes agissant dans un but commun, d'une ou de plusieurs infractions relevant d'activités de terrorisme visées aux articles 1 et 2 de la convention européenne pour la répression du terrorisme ainsi qu'à l'article 1er et aux articles 2, 3 et 4 de la décision-cadre du 13 juin 2002 relative à la lutte contre le terrorisme, du ...[+++]trafic illicite de stupéfiants ou de substances psychotropes, de l'homicide volontaire, des coups et blessures graves, de l'enlèvement, de la séquestration, de la prise d'otage ou du viol, punies d'une peine privative de liberté ou d'une mesure de sûreté privative de liberté d'une durée maximale d'au moins douze mois, même lorsque cette personne ne participe pas à l'exécution proprement dite de l'infraction ou des infractions en cause; sa contribution doit avoir été intentionnelle et commise en ayant en outre connaissance que cette participation contribuera à la réalisation des activités criminelles de cette organisation.

La recommandation 2006/961/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 relative à la mobilité transnationale dans la Communauté à des fins d'éducation et de formation: Charte européenne de qualité pour la mobilité (3), dont la présente charte fait partie intégrante, a le même champ d'application, mais est axée sur les aspects qualitatifs de la mobilité, suivant la proposition d'un groupe d'experts établi dans le sillage de la première recommandation.

Le rôle spécifique de ces organisations dans les démocraties modernes est étroitement lié au droit fondamental de tout citoyen de former des associations dans la poursuite d'objectifs communs, comme le souligne l'article 12 de la Charte européenne des droits fondamentaux.

Le Canada s'est acquis depuis de nombreuses années une force de persuasion morale et passe aux yeux de certains pour un pays qui est neutre et qui est capable d'amener différents groupes à se rencontrer autour d'un objectif commun.