Traduction de «commonwealth economic consultative council » (Anglais → Français) :

6. Après consultation du conseil des autorités de surveillance, le conseil d’administration adopte le rapport annuel sur les activités de l’Autorité, sur la base du projet de rapport visé à l’article 38, paragraphe 7, et le transmet, le 15 juin au plus tard, au Parlement européen, au Conseil, à la Commission, à la Cour des comptes et au Comité économique et social européen. Ce rapport est publié.

1. Il est institué un Conseil européen des professions intellectuelles, composé d'un représentant du Parlement européen, d'un représentant du Conseil de l'Union, d'un représentant de la Commission européenne, d'un représentant du Comité économique et social, d'un représentant du Comité des régions, d'un représentant de chaque État membre et d'un représentant de chacun des organismes professionnels européens visés à l'article 15, ainsi que d'un représentant des organisations syndicales européennes des professions intellectuelles et d'un représentant des organisations européennes des organismes de sécurité sociale des professions intellect ...[+++]uelles.

Ainsi, l'on retrouve entre autres: l'Autriche avec la Plate-forme fédérale pour l'inclusion sociale (Federal Platform for Social Integration); la Belgique avec la Commission d'accompagnement du service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale; le Danemark avec le Conseil pour les personnes socialement désavantagées (Council for Social Disadvantaged People); la Finlande avec le Sous-comité permanent pour les affaires européennes à 25 (Permanent Subcommittee 25 for EU-Affairs); la France avec le Conseil national pour les politiques contre l'exclusion; l'Allemagne avec le Groupe des conseillers permanents (Perma ...[+++]nent Group of Advisers); la Grèce avec la Commission de protection sociale; l'Irlande avec le Forum sur l'inclusion sociale (Social inclusion Forum), le Conseil national économique et social, le Forum national économique et social et le Groupe consultatif pour l'inclusion sociale (Social Inclusion Consultative Group); le Luxembourg avec le Groupe de concertation et coordination; et la Suède avec le Comité pour l'influence de l'utilisateur dans les questions de développement social (Committee for user influence in social development matters).

19. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil européen, à la Commission, aux gouvernements et aux parlements des États membres et des pays candidats, aux coprésidents des l’Assemblée paritaire ACP-UE, aux Secrétaires généraux des Nations unies, de l’Union africaine, du Commonwealth, de l’OCDE et de l’Union interparlementaire, aux présidents de l’Assemblée générale des Nations unies, du Conseil de sécurité des Nations unies, du Conseil économique et social des Nations unies, de la Banque européenne d’investi ...[+++]ssement, de la Banque mondiale et du Fonds monétaire international, ainsi qu’aux directeurs généraux de l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), du Programme alimentaire mondial (PAM) et du Programme des Nations unies pour le développement (PNUD).

3.4. Étant donné que l'article 12, troisième paragraphe, point a) de la sixième directive dispose que «sur proposition de la Commission, après consultation du Parlement européen et du Comité économique et social», le Conseil décide à l'unanimité du niveau du taux normal applicable après le 31 décembre 1998, le Comité souhaiterait voir modifier la formulation du second paragraphe de l'article 1, point a) de la présente proposition de directive de la façon suivante: «Sur proposition de la Commission, après ...[+++]consultation du Parlement européen et du Comité économique et social..».

1. La présente convention sera ouverte à la signature des États membres de la commission économique pour l'Europe, des États jouissant du statut consultatif auprès de la commission économique pour l'Europe en vertu du paragraphe 8 de la résolution 36 (IV) du 28 mars 1947 du Conseil économique et social et des organisations d'intégration économique régionale constituées par des États souverains membres de la commission économique pour l'Europe et ayant compétence pour négocier, conclure et appliquer des accords internationaux dans les ...[+++]matières couvertes par la présente convention, à l'office des Nations unies à Genève, du 13 au 16 novembre 1979, à l'occasion de la réunion à haut niveau, dans le cadre de la commission économique pour l'Europe, sur la protection de l'environnement.