Traduction de «communal estate » (Anglais → Français) :

les prêts garantis par un bien immobilier commercial ou par des parts dans des sociétés finlandaises de logement visées au point 52, dans la limite de la plus basse des valeurs entre le principal des hypothèques correspondantes combinées à toutes les hypothèques antérieures et 60 % de la valeur des biens nantis, ou les parts privilégiées émises par des fonds communs de créances français ou par des organismes de titrisation équivalents régis par le droit d’un État membre, qui réalisent la titrisation des expositions sur l’immobilier co ...[+++]mmercial.

Essentiellement, l'article dit que, dans le cas d'une oeuvre non publiée, la loi limitait les droits de la succession de l'auteur à 50 ans après son décès, plus une période de six ans au cours de laquelle la succession pouvait publier l'oeuvre ou faire connaître son intention de la publier.

Les grands ensembles eux-mêmes doivent être restructurés afin de mieux combiner habitations et services économiques et sociaux pour créer des collectivités durables plutôt que les espaces spécialisés actuels qui entraînent de longs trajets.

D'autres incluent des stratégies de conception et de gestion immobilière par les collectivités, en particulier celles qui cherchent à s'attaquer aux questions de mobilité, d'accès aux services et de sécurité conditionnées par le sexe, un handicap ou l'âge.

Chaque année, en contribuant à revitaliser les collectivités aux quatre coins du pays, les architectes, les ingénieurs, les urbanistes, les constructeurs d'habitations, les entreprises de rénovation, les agences immobilières et les autres fournisseurs de services créent des milliers d'emplois.

L'honorable Sharon Carstairs (leader adjoint du gouvernement): Honorables sénateurs, j'ai la réponse à une question posée au Sénat, le 4 février 1999, par l'honorable sénateur John Buchanan au sujet de l'annonce de la fermeture de mines au Cap-Breton, les conséquences de la note de service concernant la fermeture de la mine Phalen; la réponse à une question posée au Sénat, le 11 février 1999, par l'honorable sénateur Comeau au sujet du rapport sur les collectivités de pêcheurs de la côte Ouest, la véracité de la version publiée; la réponse à une question posée au Sénat, le 18 février 1999, par l'honorable sénateur Stratton au sujet du ...[+++]premier ministre, demande de renseignements à propos de récentes vacances à Whistler, en Colombie-Britannique; et la réponse à une question posée au Sénat, le 3 mars 1999, par l'honorable sénateur J. Michael Forrestall au sujet de l'écrasement d'un hélicoptère Labrador à Gaspé, sur l'insuffisance de l'indemnité versée à la succession du pilote.