Translation of "community development " (English → French) :

(i) d’une part, qui a été émis en conformité avec la loi intitulée The Community Bonds Act, chapitre C-16.1 des Statutes of Saskatchewan, 1990, la Loi sur les obligations de développement rural, chapitre 47 des Lois du Manitoba de 1991-92, la Loi de 1993 sur le développement économique communautaire, chapitre 26 des Lois de l’Ontario de 1993 ou le Programme d’obligations au titre du développement communautaire du Nouveau-Brunswick dans le cadre duquel de l’aide financière est accordée en vertu de la Loi sur le développement économique ...[+++], chapitre E-1.11 des Lois du Nouveau-Brunswick de 1975,

Je salue en particulier la Société d'aide aux entreprises de Lacloche Manitoulin, la Société d'aide aux entreprises de Waubetek, la Société de développement communautaire de Sault Ste. Marie et de la région environnante, la Société de développement communautaire d'Algoma-Est, l'Organisation de développement à but non lucratif de Nord-Aski et les Sociétés de développement Supérieur-Est et Supérieur-Nord pour les excellents services qu'elles dispensent aux communautés et aux entrepreneurs de ma circonscription.

Question n 1184 Mme Judy Foote: En ce qui concerne le Fonds de développement communautaire et la Grand Bank Development Corporation (GBDC): a) quel est le montant total du financement attribué en 1991 à la GBDC au titre du Fonds de développement communautaire et le financement a-t-il été versé sous forme de paiement forfaitaire; b) quel organisme administre le financement fourni à la GBDC; c) le financement fourni à la GBDC est-il épuisé, et, si tel n’est pas le cas, combien en reste-t-il; d) quel est le coût opérationnel annuel de la GBDC; e) quelle est la situation actuelle de la GBDC; f) y a-t-il des plans pour modifier la situat ...[+++]ion de la GBDC dans un avenir proche et, si tel est le cas, (i) qu’indiquent précisément les documents justifiant cette modification et, autrement, (ii) la GBDC sera-t-elle autorisée à poursuivre ses activités, afin de s’acquitter de son mandat, jusqu’à ce que le financement initial figurant à son bilan tombe à zéro; g) si la GBDC devait cesser ses activités, qu’arrivera-t-il aux sommes restant du financement versé à l’origine au titre du Fonds de développement communautaire et aux revenus provenant des sommes investies depuis l’obtention du financement; h) quel est le statut du Fonds de développement communautaire attribué à (i) Trepassey, (ii) Gaultois, (iii) Botwood, (iv) South Side St. John’s; i) l’une de ces collectivités a-t-elle épuisé son financement et, si tel est le cas, (i) a-t-elle eu l’autorisation de continuer à s’acquitter de son mandat jusqu’à épuisement des fonds, et, sinon, (ii) la portion inutilisée des fonds a-t-elle été donnée à une autre organisation ou agence pour qu’elle les administre?

L'hon. Gail Shea (ministre du Revenu national et ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique, PCC): Monsieur le Président, en ce qui a trait à l’Agence de promotion économique du Canada atlantique, au Fonds de développement communautaire, le FDC, et à la Grand Bank Development Corporation, la GBDC, et en réponse à la partie a) de la question, pendant l’exercice 1990-1991, le gouvernement du Canada a versé un financement de six millions de dollars sous forme de paiement forfaitaire par l’entremise d’Emploi et Immigration Canada devant ...[+++] être administré par la Corporation au bénéfice du développement communautaire, la CBDC, de la péninsule Burin, pour établir le FDC pour la Ville de Grand Bank.

La Commission tiendra compte des enseignements tirés de l'évaluation de la politique de développement de la Communauté européenne adoptée en 2000, et assurera la mise en œuvre du «consensus européen pour le développement» dans les programmes de développement communautaires dans tous les pays en développement.

À propos de la qualité de l'eau de la rivière Bow, en aval du lac Louise, en Alberta: a) quels impacts cumulatifs les travaux d'aménagement, le développement communautaire et l'accroissement du nombre des visiteurs à Lake Louise peuvent-ils avoir sur la qualité de l'eau de la rivière Bow; b) quelles études sur les impacts cumulatifs potentiels sont complètes et, si elles ne le sont pas, pourquoi; c) quelles études sur les impacts cumulatifs incluent des considérations par les localités situées en aval; d) quelle est la quantité maximale d'effluents de la rivière Bow au lac Louise et en aval du lac Louise; e) quels sont les paramètres ...[+++] pour juger des considérations esthétiques de la qualité de l'eau de la rivière Bow en aval du lac Louise; f) quels sont les paramètres pour mesurer l'apport naturel d'eau de la rivière Bow en aval du lac Louise; g) quel est le point de référence pour la quantité maximale d'effluent d'eaux usées à déverser dans la rivière Bow à Lake Louise et en aval du lac Louise; h) quelles options a-t-on complètement évaluées pour réduire les quantités d'effluent dans la rivière Bow; i) compte tenu des effets cumulatifs des projets d'aménagement, du développement communautaire et de l'accroissement du nombre des visiteurs à Lake Louise, quels sont les impacts négatifs potentiels pour l'intégrité écologique de la rivière Bow?