Traduction de «companies with shared ownership » (Anglais → Français) :

C. considérant qu'il existe trois modèles principaux de PFT à la disposition des entreprises: la participation aux bénéfices (en espèces, différée ou sous forme d'actions), la participation individuelle des travailleurs au capital (actions ou options sur titres distribuées aux salariés) et les plans d'actionnariat salarié collectif (ESOP); considérant que la PFT peut revêtir la forme d'actions ou celle d'espèces;

20. demande des politiques de rémunération durables sur le long terme, qui devraient être basées sur le fonctionnement à long terme de la personne et de son entreprise; estime que les salaires basés en partie sur les options d'achat d'actions devraient être réduits au minimum; soutient, cependant, la promotion des plans d'actionnariat volontaire des salariés, étudiés attentivement de manière à éviter une exposition au risque découlant du manque de diversification pour les salariés, et accessibles à tous les salariés de l'entreprise; estime que l'actionnariat des salariés devrait permettre à ceux-ci de participer aux bénéfices mais qu' ...[+++]il ne devrait, en aucun cas, remplacer leur salaire ou empêcher la négociation collective;

Afin de préserver pleinement les intérêts de l'actionnariat des entreprises verticalement intégrées, il faudrait également laisser aux États membres le choix d'assurer la dissociation des structures de propriété par cession directe ou par fractionnement des parts de l'entreprise intégrée entre la branche réseau et les autres activités de fourniture et de production, pour autant que les obligations résultant de la dissociation des structures de propriété soient respectées.

3. conteste le point de vue de la Commission, pour laquelle "les actionnaires possèdent les sociétés" et devraient donc disposer de droits de veto absolus en ce qui concerne les principales décisions; tend à préférer la conception européenne continentale qui veut que les actionnaires détiennent des actions; constate que leur attention est, fréquemment, concentrée de manière étroite sur leurs propres intérêts financiers sur les marchés boursiers alors que les structures de direction des entreprises à un ou deux niveaux ont une mission plus large que celle qui consiste uniquement à réaliser des profits pour leurs actionnaires; demande i ...[+++]nstamment qu'un débat plus fondamental ait lieu sur les rapports entre propriété et contrôle et sur les traditions européennes en matière de droit des sociétés ainsi qu'une analyse plus approfondie des conséquences des différences essentielles dans le financement des entreprises en Europe, notamment entre la tradition anglo‑saxonne, où un actionnariat dispersé à travers les marchés financiers domine, d'une part, et la tradition continentale, caractérisée par le rôle majeur des banques et des actionnaires majoritaires, d'autre part;

Le terme "participation financière" désigne l'application de régimes qui associent les salariés d'une entreprise aux bénéfices et/ou résultats que celle-ci réalise, soit directement par l'intéressement aux bénéfices, soit indirectement par l'actionnariat des salariés.

Pour faciliter sa transmission, une PME devrait pouvoir s'organiser, comme il est déjà permis par le droit communautaire en vigueur, sous la forme d'une société anonyme dont la création et la gestion seraient simplifiées par rapport à celles des grandes sociétés anonymes dont les titres sont largement répandus dans le public.