Translation of "company group insurance program " (English → French) :

6. Les États membres prennent les mesures nécessaires aux fins d'empêcher l'utilisation multiple d'éléments éligibles pour le calcul des fonds propres lorsque l'établissement de monnaie électronique appartient au même groupe qu'un autre établissement de monnaie électronique, un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d'assurance.

6. Les États membres prennent les mesures nécessaires aux fins d'empêcher l'utilisation multiple d'éléments éligibles pour le calcul des fonds propres lorsque l'établissement de monnaie électronique appartient au même groupe qu'un autre établissement de monnaie électronique, un établissement de crédit, une entreprise d'investissement, une société de gestion de portefeuille ou une entreprise d'assurance ou de réassurance.

3. Dans les cas visés aux points a) et b) du paragraphe 2, lorsque l'entreprise d'assurance ou de réassurance participante, la société holding d'assurance ou la compagnie financière holding mixte ayant son siège social dans l'Union est soit une entreprise liée d'une entreprise assujettie à une surveillance complémentaire conformément à l'article 5, paragraphe 2, de la directive 2002/87/CE, soit elle-même une entité réglementée ou une compagnie financière holding mixte assu ...[+++]jettie à la même surveillance, le contrôleur du groupe peut, après consultation des autres autorités de contrôle concernées, décider de ne pas effectuer au niveau de cette entreprise d'assurance ou de réassurance participante, de cette société holding d'assurance ou de cette compagnie financière holding mixte le contrôle de la concentration de risques visé à l'article 244 ou le contrôle des transactions intragroupe visé à l'article 245 ou les deux.

Cette question a aussi un impact sur les fabricants de produits génériques, les compagnies pharmaceutiques et les programmes d'assurance, parce que le coût des médicaments continue de grimper.

Voici quelques pistes de solutions qu'apporte le Bloc québécois pour diminuer la crise: soutenir les travailleurs frappés par la crise; créer un programme de soutien au revenu pour les travailleurs âgés — ce programme permettrait aux travailleurs âgés de 55 à 64 ans non reclassables et victimes de licenciements massifs d'avoir un revenu leur permettant de faire le pont entre l'assurance-emploi et le fonds de pension —; bonifier substantiellement le régime d'assurance-emploi, notamment en augmentant de cinq semaines la période d'accessibilité pour toutes les régions, sans égard au taux de chômage; hausser le taux de prestation de 55 p. ...[+++] 100 à 60 p. 100, avec un calcul fondé sur les 12 meilleures semaines; éliminer le délai de carence et de diminuer à 360 heures le minimum d'heures assurables pour avoir droit à des prestations; créer des outils financiers pour favoriser l'investissement et la modernisation des entreprises, soit mettre en place un programme de prêts et de garanties de prêts pour aider les entreprises à se moderniser.

Les activités d'assurance-crédit de ces entreprises ont pratiquement le même volume et celles-ci sont actuellement le troisième et le quatrième assureur-crédit européen, après le groupe allemand Allianz et le groupe français Coface.