Traduction de «competition technical committee » (Anglais → Français) :

Parmi les domaines de coopération qui concernent plus directement la commission de l'industrie, il convient de faire mention plus spécialement de la coopération commerciale, de la politique de concurrence, de la coopération industrielle et du développement des petites et moyennes entreprises, visés aux articles 11 à 21, ainsi que de la coopération scientifique et technique et de la recherche, visées à l'article 36 de l'accord.

Le Comité s’intéresse également beaucoup au rôle de l’AEN sur le plan international pour favoriser les discussions et, lorsque c’est possible, l’établissement de consensus, sur des questions d’importance comme l’impact de la sûreté des installations nucléaires sur le nouveau marché concurrentiel de l’électricité, le maintien nécessaire, dans les centrales nucléaires, d’une culture axée sur la sûreté, l’établissement d’une main-d’œuvre technique qualifiée qui permettra d’assurer la relève dans l’industrie nucléaire et les représentants ...[+++] de l’AEN ont remis aux membres du Comité de nombreux documents utiles traitant de ces questions, notamment La réglementation de l’énergie nucléaire face à la concurrence sur les marchés de l’électricité, Regulatory Aspects of Life Extension and Upgrading of NPPs (Nuclear Power Plants) et Assuring Future Nuclear Competencies.

Les membres progressistes-conservateurs du comité ont trouvé étrange qu'on apporte ce genre d'amendement, d'autant plus que le commissaire de la concurrence avait recommandé l'adoption la plus rapide possible du projet de loi, quitte à ne pas promulguer l'article en question avant qu'il ne soit corrigé par un projet de loi omnibus.

Pourtant, le rapporteur pour avis croit que, ces aspects mis à part, c'est ailleurs que la commission économique et monétaire voit les difficultés principales: il s'agit, d'une part, de la proposition prévoyant l'instauration d'un nouveau type de procédure négociée pour les marchés publics particulièrement complexes: le dialogue "compétitif" (article 30) (différent du dialogue "technique" que permettent déjà les directives en vigue ...[+++]ur); d'autre part, il s'agit des dispositions relatives à "l'accord-cadre" (article 32).

s'est déclaré satisfait de ce que l'accord continuait à bien fonctionner et a souligné l'importance de la participation des Etats de l'AELE/EEE au développement et à l'achèvement du marché intérieur ; a noté que le Comité mixte de l'EEE avait adopté, depuis la dernière session du Conseil de l'EEE, plus de 40 décisions intégrant dans l'accord sur l'EEE quelque 70 dispositions de la législation communautaire, notamment en ce qui concerne des réglementations techniques dans le secteur des télécommunications ; des mesures de sécurité concernant le transport ferroviaire, routier et maritime ainsi que l'aviation civile ; la législation sur ...[+++] les denrées alimentaires et la médecine vétérinaire ; l'environnement ; la reconnaissance mutuelle des diplômes et l'accès à certaines professions ainsi que les règles de concurrence et la propriété intellectuelle. Le Conseil de l'EEE a en outre pris note de la décision concernant la participation des Etats de l'AELE/EEE aux programmes SAVE II et Info 2000 et a constaté que les procédures concernant la participation desdits Etats aux programmes communautaires relatifs aux petites et moyennes entreprises et à la société de l'information en étaient désormais au stade final ; a noté que le Comité mixte devrait cependant accélérer le rythme d'adoption des décisions pour préserver intégralement l'homogénéité de l'EEE ; a noté en outre que des progrès sensibles avaient été accomplis dans le domaine important de la législation vétérinaire, une décision du Comité mixte devant intervenir en temps utile pour que le nouveau système puisse être appliqué à compter du 1er janvier 1998, ce qui devrait faciliter les procédures commerciales et renforcer la coopération en matière de santé des animaux ; s'est félicité des progrès substantiels réalisés en ce qui concerne l'intégration de la législation sur les médicaments et spécialités pharmaceutiques, dans la perspective de la participation des Etats de l'AELE/EEE à l'Agence européenne pour l ...

Les membres du Comité ont appris que ces systèmes, quoique réalisables techniquement, ne sont pas tout à fait au point et peuvent ne pas convenir à des conditions rigoureuses (comme les grandes marées et les eaux tumultueuses de la baie de Fundy), et que leur rentabilité reste à prouver, particulièrement eu égard aux réalités d’un marché mondial des produits de la mer très compétitif.