Traduction de «complaint failure report » (Anglais → Français) :

rapport de plainte ou d'anomalies

système de traitement des rapports de plaintes ou d'anomalies

assurer le suivi des rapports de réclamation

plainte à la Commission [ plainte antidumping | plainte en manquement ]

signaler des ratés

Rapport d'enquête d'une plainte d'un éleveur

syndrome de pancytopénie-retard de développement

syndrome néphrotique-surdité-épidermolyse bulleuse prétibiale

Toutefois, en 1993, le Président jugea fondée à première vue une question de privilège concernant le non-dépôt d’un décret et mentionna dans sa décision que des députés s’étaient déjà plaints que les réponses aux pétitions, les réponses aux questions écrites et les réponses aux rapports de comités n’étaient pas toujours déposées dans les délais prescrits .

Nous avons été à même de constater que dans un certain nombre de ministères, mais plus particulièrement à la GRC, cette condition n'était pas respectée, et que par conséquent les rapports étaient incomplets et les conclusions inexactes, et qu'il devenait impossible de régler efficacement les situations signalées.

Le rapport sommaire sur les consultations concernant le harcèlement fondé sur le sexe et les milieux de travail respectueux a dénoncé le fait que les incidents n'étaient pas signalés, ajoutant que l'absence de plaintes officielles avait entraîné une accumulation de frustrations au sein de la GRC.

20. fait observer qu'il y a plus de 700 organisations tierces recueillant les réclamations des consommateurs dans l'Union européenne mais que les modalités d'enregistrement diffèrent considérablement et qu'un nombre relativement faible de ces organisations collecte des données relatives à la nature de la plainte et au secteur concerné; estime que, si ces données sont suffisantes pour fournir des conseils ou des informations, elles ne suffisent pas pour identifier d'éventuelles défaillances des marchés du point de vue des consommateurs; invite dès lors tous les organismes de traitement des plaintes à adopter une méthodologie harmonisée ...[+++]de classification et de signalement des réclamations des consommateurs et les encourage à signaler toutes les données relatives aux plaintes dans tous les domaines – recommandés et facultatifs – proposés par la Commission dans son projet de recommandation; est convaincu que le développement d'une méthodologie harmonisée permettra aux États membres de collecter des données plus significatives et d'élaborer un tableau plus complet des marchés nationaux de la consommation, ce qui aboutira à la création d'une base de données à l'échelle de l'Union européenne, qui permettra une comparaison des problèmes que rencontrent les consommateurs dans toute l'Union;