Translation of "compliance with technical requirements " (English → French) :

conformité aux exigences techniques

respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

assurer l'accréditation juridique des opérations des expéditeurs

interpréter des exigences techniques

Recommandation sur une méthode normalisée permettant de satisfaire aux prescriptions relatives aux traverses d'équilibrage à bord des navires à passagers

conformité aux exigences relatives au respect de la vie privée

Ordonnance du DETEC du 22 mai 2006 concernant les exigences techniques sur les aménagements visant à assurer l'accès des personnes handicapées aux transports publics [ OETHand ]

prescription technique | règle technique

refléter l'observation des exigences en matière de langues officielles [ montrer que les exigences en matière de langues officielles sont respectées ]

Cependant, la Lituanie n’a pas encore modifié la procédure harmonisée de vérification de la conformité aux prescriptions techniques, qui garantit que les différentes parties du système ferroviaire sont sûres et interopérables.

Si le constructeur en fait la demande, pour les véhicules des catégories M et N, pour les véhicules des catégories M et N ayant une masse maximale en charge techniquement admissible n’excédant pas 7,5 tonnes et pour les véhicules de catégorie M classe I, classe II et classe A et classe B, telles que définies à l’annexe I de la directive 2001/85/CE, ayant une masse admissible n’excédant pas 7,5 tonnes, la conformité aux prescriptions de l’annexe XI du règlement (CE) no 692/2008 est considérée comme équivalente à la conformité à la présente annexe, sur la base des équivalences suivantes:».

marchandises appelées à subir des opérations visant à assurer leur conformité aux spécifications techniques nécessaires à leur mise en libre pratique;

a) les transporteurs aériens transfèrent les données PNR par voie électronique conformément aux prescriptions techniques du service australien des douanes et de la protection des frontières ou, en cas de défaillance technique, par tout autre moyen approprié garantissant un niveau de sécurité des données adéquat;