Translation of "comprehensive study concepts security " (English → French) :

(Le document est déposé) Question n 124 L'hon. Judy Sgro: En ce qui concerne l’engagement du premier ministre d’établir de nouvelles normes de déclaration obligatoire pour les sociétés extractives canadiennes: a) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises depuis la tenue du 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des gouvernements étrangers; b) quelles mesures le gouvernement a-t-il prises avant le 39 Sommet du G8 pour mettre au point un projet de loi global qui obligerait les entreprises canadiennes à divulguer tout paiement versé à des ...[+++] gouvernements étrangers; c) l’engagement pris par le premier ministre, évoqué en a), vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes du secteur de l’extraction, (i) vaut-il uniquement pour les sociétés canadiennes œuvrant dans le secteur de l’extraction à l’étranger, (ii) quelle est la portée de cet engagement; d) le gouvernement a-t-il préparé ou examiné une ébauche de projet de loi proposant la mise en œuvre des normes de déclaration obligatoire évoquées en a) et si oui, quelles consultations le gouvernement a-t-il tenues à cet égard, (i) avec qui, (ii) quand; e) a-t-il mené ou examiné des études sur l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; f) a-t-il compilé ou examiné d’autres éléments de preuve concernant l’incidence des normes de déclaration obligatoire sur la reddition de compte des sociétés et la lutte à la corruption; g) le ministère de la Justice a-t-il été consulté au sujet de la formulation d’un régime global de reddition de compte auquel seraient assujetties les sociétés canadiennes; h) le gouvernement a-t-il consulté le ministère de la Justice ou demandé l’avis juridique d’une autre source relativement à la constitutionnalité du régime de divulgation obligatoire évoqué en a); i) le gouvernement a-t-il pris position, en public ou à l’in ...

11. salue l'initiative de la VP/HR de développer le concept d'«approche globale» afin de réaliser tout le potentiel du traité de Lisbonne et d'assurer l'efficacité et la cohérence d'ensemble de la PESC et la PSDC; invite la VP/HR à engager un débat avec le Parlement européen quant à la meilleure façon d'assurer une mise en œuvre systématique de l'approche globale, et en particulier de faire en sorte que les priorités de notre politique étrangère soient élaborées conformément à nos intérêts et à nos valeurs et bénéficient des moyens financiers nécessaires et d'instruments efficaces et souples; souligne que les structures et les capacité ...[+++]s militaires, dont une structure de planification permanente et un quartier général opérationnel militaire, font partie intégrante d'une telle approche globale, et estime que le renforcement de la coordination entre les chefs de mission, les représentants spéciaux de l'Union et les chefs de délégation concourra également à l'homogénéité et à la cohérence des politiques étrangères et de sécurité de l'Union sur le terrain; invite les États membres à apporter leur soutien à la VP/HR afin de tirer tout le parti possible de l'approche globale;

11. salue l'initiative de la VP/HR de développer le concept d'"approche globale" afin de réaliser tout le potentiel du traité de Lisbonne et d'assurer l'efficacité et la cohérence d'ensemble de la PESC et la PSDC; invite la VP/HR à engager un débat avec le Parlement européen quant à la meilleure façon d'assurer une mise en œuvre systématique de l'approche globale, et en particulier de faire en sorte que les priorités de notre politique étrangère soient élaborées conformément à nos intérêts et à nos valeurs et bénéficient des moyens financiers nécessaires et d'instruments efficaces et souples; souligne que les structures et les capacité ...[+++]s militaires, dont une structure de planification permanente et un quartier général opérationnel militaire, font partie intégrante d'une telle approche globale, et estime que le renforcement de la coordination entre les chefs de mission, les représentants spéciaux de l'Union et les chefs de délégation concourra également à l'homogénéité et à la cohérence des politiques étrangères et de sécurité de l'Union sur le terrain; invite les États membres à apporter leur soutien à la VP/HR afin de tirer tout le parti possible de l'approche globale;

(Le document est déposé) Question n 152 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne le développement des ressources gazières non classiques, y compris le gaz de schiste, le gaz de formation imperméable et le méthane de houille, et l’impact possible sur l’environnement: a) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises au sujet du développement des ressources gazières non classiques, (i) quelle était la portée de ces recherches pour ce qui est, par exemple, de la qualité de l’air, de l’impact sur les écosystèmes aquatiques et terrestres, des impacts économiques, des risques professionnels, de la ...[+++]sécurité publique et des risques séismiques, (ii) le cas échéant, quelles ressources le gouvernement a-t-il prévues pour ces recherches, (iii) le cas échéant, quel processus a été établi pour protéger l’indépendance des chercheurs, de leurs travaux et de leurs conclusions, (iv) le cas échéant, quelles études de cas a-t-on examinées dans le cadre de ces recherches, (v) le cas échéant, quels scénarios a-t-on préparés pour le développement des ressources gazières non classiques comme cadres pour ces recherches, (vi) quels impacts économiques, environnementaux et sociaux ont été identifiés dans ces recherches, (vii) le cas échéant, quels sont les domaines prioritaires de recherche pour une étude plus approfondie à la suite de ces recherches, (viii) le cas échéant, quels ministères ont participé à ces recherches, (ix) le cas échéant, quelle mesure a été entreprise pour garantir une coopération interministérielle tout au long du processus de recherche; (x) le cas échéant, quelles lacunes ou faiblesses du cadre réglementaire les travaux de recherche ont-ils permis d’identifier; b) le cas échéant, quelles recherches le gouvernement a-t-il entreprises pour établir un équilibre entre la contribution possible du gaz de formation imperméable au secteur de l’énergie et les risques pour l’environnement; c) quelles sont les sources d’émissions de gaz à effet de serre ass ...

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) ...[+++] à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné le budget qui lui a été présenté par le président du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité concernant les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002 aux fins de leur Étude spéciale relativement à faire une étude préliminaire des principales questions de défense et de sécurité qui touchent la Canada en vue de la préparation d'un plan de travail détaillé pour des études plus poussées, tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 31 mai 2001.