Translation of "computer-aided drafting technician " (English → French) :

Le point crucial, ce sont les amendements qui visent à remplacer l’expression invention mise en œuvre par ordinateur par l’expression invention contrôlée par ordinateur ou encore invention assistée par ordinateur, qui définissent le concept de contribution technique ainsi que, plus précisément, les conditions importantes pour évaluer la nature technique de l’invention, et qui établissent clairement que les droits des logiciels purs, ou même des médias, ne sont pas admissibles.

Le point crucial, ce sont les amendements qui visent à remplacer l’expression invention mise en œuvre par ordinateur par l’expression invention contrôlée par ordinateur ou encore invention assistée par ordinateur , qui définissent le concept de contribution technique ainsi que, plus précisément, les conditions importantes pour évaluer la nature technique de l’invention, et qui établissent clairement que les droits des logiciels purs, ou même des médias, ne sont pas admissibles.

Le Conseil a arrêté ce jour, à la majorité qualifiée, sa position commune relative au projet de directive fixant les règles concernant la brevetabilité des inventions mises en œuvre par ordinateur. La délégation espagnole a voté contre et les délégations autrichienne, italienne et belge se sont abstenues .

Le projet d'offres propose d'ouvrir plus en profondeur à la concurrence étrangère des secteurs tels que les services professionnels, les services informatiques, autres services aux entreprises, les services postaux, les services de télécommunications, les services de distribution, les services environnementaux, les services financiers, les services liés au tourisme ou les services de transport.

- Le Comité a, d'une part, approuvé les projets de nouvelles actions ci- après : COST 327 : recherche dans le domaine des casques de protection pour motocyclistes, COST A8 : les troubles de l'approbation en tant qu'obstacle au développement humain et d'autre part marque son accord de principe sur les projets d'actions ci-après qui seront approuvées par voie de procédure écrite : COST G2 : Paysages anciens et structures rurales "PASTA" ; COST 15 : Logiques multivaluées pour applications informatiques ; COST 824 : Embryogenèse gamétique ; COST 251 : Amélioration de la qualité de la planification et de fonctionnement des systèmes de télé ...[+++]communications ionosphériques ; COST A9 : Villes européennes en mutation et gouvernance urbaine "CIVITAS".

Le Fonds social européen (FSE) participe à la formation continue, de base, de recyclage et de perfectionnement des travailleurs des PME, à la formation des travailleurs menacés par le chômage, à la formation des formateurs et des gestionnaires d'entreprises, ainsi qu'à des actions d'orientation et de conseil. b) Appui à la recherche, la technologie et l'innovation. Le FSE contribue à la formation de troisième cycle et à la formation de gestionnaires et de techniciens ou techniciennes d'établissements de recherche. c) Développement local et urbain. Le FEDER participe à la récupération d'un ou deux bâtiments singuliers à des fins d'activit ...[+++]é économique ainsi qu'à la création de l'agence de développement de la zone. d) Assistance technique. Dans leurs domaines de compétence respectifs, le FEDER et le FSE cofinancent l'évaluation et le suivi des mesures de ce programme opérationnel, la réalisation d'une étude stratégique et de prospective de l'industrie de la chaussure ainsi que d'autres études de faisabilité et de tendances du marché, la préparation de plans stratégiques de formation, etc.