Translation of "computerized reporting inspection service program " (English → French) :

Les résultats d’une mission d’inspection effectuée en Inde, en novembre 2011, par l’Office alimentaire et vétérinaire, le service d’inspection de la Commission, confirment qu’un système de contrôle officiel adapté est désormais mis en place en ce qui concerne la production aquacole et que la recommandation formulée dans le rapport d’inspection de 2009 au sujet du contrôle officiel des exploitations aquacoles a été partiellement suivie.

64) «information sur la réparation et l'entretien des véhicules»: toute information nécessaire pour le diagnostic, l'entretien, l'inspection, la surveillance périodique, la réparation, la reprogrammation ou la réinitialisation d'un véhicule et que les constructeurs fournissent à leurs concessionnaires et réparateurs officiels, y compris toutes les modifications ultérieures et les suppléments à cette information; de telles informations comprennent tout renseignement requis pour le montage de pièces et d'équipements sur les véhicules.

«information sur la réparation et l'entretien des véhicules» signifie toute information nécessaire pour le diagnostic, l'entretien, l'inspection, la surveillance périodique, la réparation, la reprogrammation ou la réinitialisation du véhicule et que les constructeurs fournissent pour leurs concessionnaires et réparateurs officiels, notamment toutes les modifications ultérieures et les suppléments à cette information.

Ces doutes sont également confirmés par un rapport de 1997 réalisé par le comité permanent de coordination des inspections (rapport COPERCI) à la demande du ministre de l’agriculture français, selon lequel «les entreprises d’équarrissage auraient bénéficié de largesses lors de la perception du produit de la taxe affecté à la rémunération de leurs prestations», selon lequel «il existe un risque potentiel de double paiement des prestations d’incinération du fait du paiement de celles-ci en l’absence de leur réalisation effective» et «l’activité d’équarrissage qui était structurellement déficitaire avant la crise de la “vache folle” est red ...[+++]evenue bénéficiaire».

- programmation des Fonds structurels pour la période 2000-2006 (résultats de la programmation objectif 1, soumission des rapports annuels d'exécution, traitement et contrôle des compléments de programmation, réserve de performance, prévisions des demandes de paiement, description et audits des systèmes de gestion et contrôle, paiements par les bénéficiaires finals, règles de calcul des paiements de remboursement, cofinancement de prêts bonifiés dépassant la fin de la période de programmation, application de l'annexe IV du règlement n° 438/2001).

Sur demande justifiée, les services d’inspection compétents adressent une copie du dernier rapport d’inspection du lieu de fabrication ou de contrôle, en cas d’analyses sous-traitées.