Traduction de «concept related to inter-mechanism conveyances » (Anglais → Français) :

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32010R0838 - EN - Règlement (UE) n ° 838/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant des orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE // RÈGLEMENT (UE) N - 838/2010 DE LA COMMISSION // du 23 septembre 2010 // (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Le REGRT pour l'électricité favorise la conclusion d'accords plurilatéraux portant sur la compensation des coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité entre les gestionnaires de réseau de transport participant au mécanisme ITC et les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers qui n'ont pas conclu d'accords avec l'UE en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité mais qui ont signé, le 16 décembre 2009, l'accord volontaire entre les gestionnaires de réseau de transport concernant la compensation entre ces derniers.

Règlement (UE) n ° 838/2010 de la Commission du 23 septembre 2010 fixant des orientations relatives au mécanisme de compensation entre gestionnaires de réseau de transport et à une approche réglementaire commune pour la fixation des redevances de transport Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Le REGRT pour l'électricité favorise la conclusion d'accords plurilatéraux portant sur la compensation des coûts engendrés par l'accueil de flux transfrontaliers d'électricité entre les gestionnaires de réseau de transport participant au mécanisme ITC et les gestionnaires de réseau de transport de pays tiers qui n'ont pas conclu d'accords avec l'UE en vertu desquels ils auraient adopté et appliqueraient le droit de l'UE dans le domaine de l'électricité mais qui ont signé, le 16 décembre 2009, l'accord volontaire entre les gestionnaires de réseau de transport concernant la compensation entre ces derniers.

Le concept d’EER englobe trois aspects liés entre eux: un «marché intérieur» européen de la recherche, dans lequel les chercheurs, les technologies et les connaissances peuvent circuler librement; une véritable coordination à l’échelon européen des activités, programmes et politiques de recherche nationaux et régionaux; enfin, des initiatives mises en œuvre et financées au niveau européen[2].

En dehors de la modification apportée au règlement (CE) n° 2760/98 concernant la mise en œuvre d'un programme de coopération transfrontalière dans le cadre du programme PHARE, les lignes directrices révisées concernant PHARE font passer deux messages importants sur la coopération avec les pays non membres de l'UE et non candidats à l'adhésion, et sur la coopération transnationale et interrégionale, à savoir que: les dix pays bénéficiant du programme PHARE sont encouragés à utiliser les ressources dont ils disposent au titre de leurs programmes nationaux PHARE pour financer des actions transnationales à leurs frontières extérieures et s'a ...[+++]ttaquer ainsi aux nouvelles lignes de séparation éventuelles aux futures frontières de l'Union.