Traduction de «condemned vehicles » (Anglais → Français) :

117 (1) Les véhicules, vaisseaux, marchandises et autres objets saisis comme confisqués en vertu de la présente loi ou de toute autre loi relative à l’accise, au commerce ou à la navigation, sont réputés déclarés confisqués, et il en est disposé en conséquence, à moins que la personne entre les mains de qui ils ont été saisis, ou leur propriétaire, ne donne, dans un mois à compter du jour de la saisie, avis par écrit au préposé saisissant ou au receveur dans la division d’accise où ces marchandises ont été saisies, qu’elle les revendique ou se propose de les revendiquer.

123. note que l'internet, conjointement avec les médias sociaux, en ligne comme hors ligne, sont devenus l'un des vecteurs les plus importants par lequel les individus exercent leur liberté de pensée et d'expression et qu'ils ont joué un rôle essentiel dans la promotion des droits de l'homme, de la participation démocratique, de la responsabilité, de la transparence, du développement économique et de l'émergence de nouvelles formes de sensibilisation; souligne en même temps, en gardant à l'esprit que tous les pans de la société n'ont pas accès à l'internet, en particulier les personnes âgées et les populations rurales, la nécessité de ne pas porter atteinte à la dignité humaine et condamne ...[+++] toute autre forme de discrimination dans les médias sociaux; est favorable à des règlements concrets de l'Union, ainsi qu'à des accords avec des pays tiers qui limitent l'accès à la communication et à l'information par la censure et le blocage de sites ou en subordonnant la liberté d'information à des intérêts commerciaux; se félicite du rôle joué par l'internet et les réseaux sociaux dans le développement du printemps arabe; plaide pour un meilleur suivi de l'utilisation de l'internet et des nouvelles technologies dans les régimes autocratiques qui entendent les limiter; demande une assistance accrue dans les domaines de la promotion de la liberté des médias, de la protection des journalistes indépendants et des blogueurs, de la réduction de la fracture numérique et de la facilitation de l'accès non restreint à l'information et à la communication et de l'accès non censuré à l'internet (liberté numérique);

Mais ne risquons-nous pas, cependant, que cela finisse comme en Italie, où la loi sur le budget 2007 favorise ceux qui sont en mesure d’acheter des véhicules neufs et condamne les moins nantis, qui ne peuvent changer de véhicule, à une perte de mobilité et à des dépenses importantes?

Cette situation doit être stigmatisée, dans la mesure où les conditions de repos sont souvent éloignées de celles que l’on pourrait considérer nécessaires pour maintenir une qualité de vie raisonnable: rester confiné et isolé sur une aire de repos d’une autoroute, sans logement ni conditions sanitaires appropriées, dans un pays lointain et, qui plus est, sans possibilité de quitter le véhicule par crainte de vol. Cette situation est d’autant plus horrible qu’en théorie, ces mesures sont censées garantir des conditions de repos adéquates.

M Guay (Laurentides) , appuyée par M. Bergeron (Verchères Les-Patriotes) , propose, — Que la Chambre blâme le gouvernement pour son incapacité à défendre les travailleurs de l'usine General Motors de Boisbriand faisant en sorte, par la même occasion, de laisser disparaître l'industrie de l'assemblage dans le secteur de l'automobile au Québec.

Que la Chambre blâme le gouvernement pour son incapacité à défendre les travailleurs de l'usine General Motors de Boisbriand faisant en sorte, par la même occasion, de laisser disparaître l'industrie de l'assemblage dans le secteur de l'automobile au Québec.