Translation of "conference delegate " (English → French) :

délégué à une conférence [ déléguée à une conférence | participant à une conférence | participante à une conférence | conférent | conférente ]

Conférence du Commonwealth concernant les comités sur la législation déléguée

Conférence des délégués de l'ingénierie et des essais en vol de la certification des aéronefs

Conférence des présidents des délégations

Veuillez fournir le plus rapidement possible la liste des participants de votre délégation à cette réunion au Service Conférences Organisation: E-mail adresse: [...] fax: [...] | Veuillez transmettre au service des conférences, aussi rapidement que possible, une liste des délégués qui participeront à cette réunion. Adresse électronique:

Délégué du Conseil fédéral aux oeuvres d'entraide internationale (1) | Délégué des oeuvres d'entr'aide internationale (2)

délégation de pouvoir [ délégation de compétence | délégation de signature ]

Conférence suisse des déléguées à l'égalité entre femmes et hommes

Conférence suisse des délégués communaux, régionaux et cantonaux à l'intégration | Conférence suisse des délégués à l'intégration [ CDI ]

Lors d'un événement intergouvernemental international ici, au Canada, certaines des personnes d'un pays étranger seraient des délégués à la conférence, d'autres auraient le statut d'observateur et d'autres encore ne seraient même pas sur les lieux de la conférence, mais feraient partie de l'entourage de la délégation et auraient du travail à faire pour la personne qui jouit de l'immunité parce qu'elle est un délégué.

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 avril 2014 en vue de l’adoption du règlement (CE) n° ./2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique

sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par voies navigables intérieures, en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission en vue de l'adoption de certaines mesures

D. considérant qu'il relève de la responsabilité du législateur de définir, au cas par cas, le niveau de détail des actes législatifs et, par conséquent, de décider de la nécessité de déléguer à la Commission des compétences d'adoption d'actes délégués, ainsi que de la nécessité d'assurer des conditions uniformes d'exécution des actes législatifs; considérant que l'octroi des compétences déléguées et des compétences d'exécution n'est jamais obligatoire; considérant cependant que cet octroi devrait être envisagé lorsque souplesse et efficacité sont requises et ne peuvent être dégagées au moyen de la procédure législative ordinaire; considérant que la décision d'octroyer ou non des compétences déléguées ou des compétences d'exécution doit ...[+++] reposer sur des facteurs objectifs qui doivent permettre un contrôle juridictionnel; considérant que l'absence de jurisprudence sur l'article 290 du traité FUE et sur les critères qu'il contient a rendu plus difficile la recherche d'un accord entre le Parlement européen et le Conseil sur la limite à tracer entre les actes d'exécution et les actes délégués;