Translation of "connect time charge " (English → French) :

frais pour la durée d'occupation

composant à couplage de charge

temps de connexion [ durée de liaison | temps de branchement ]

charges Parité/Temps | CPT [Abbr.]

temps de connexion

temps d'emmagasinage

paiement unique/initial | OTC/IC

temps de connexion | durée de connexion

délai de correspondance

durée d'établissement d'une communication téléphonique | durée d'établissement d'une communication

14. Le patron de tout navire qui se proposera de prendre un chargement de grain entièrement ou partiellement en grenier, à destination d’un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra faire visiter et inspecter ce navire par le gardien de port lorsqu’il sera prêt à recevoir le fardage, mais avant qu’il ne le reçoive, pour charger ce grain; et le gardien de port, dans ce cas, devra constater si ce navire est en état de recevoir et transporter ce grain à sa destination; il consignera dans ses registres la condition du navire; et s’il trouve qu’il ne peut porter sa cargaison en sûreté, il devra indiquer les répara ...[+++]tions nécessaires pour le rendre propre à la mer; et avant que le grain ne soit mis à bord du navire, pendant que les différents compartiments seront préparés, il devra les visiter et inspecter de temps à autre; avant de commencer à remplir chaque compartiment, il devra s’assurer s’il est en état de recevoir le grain et muni des planches mobiles qu’il jugera nécessaires; et il devra veiller à ce que les planches et madriers employés pour le doubler ou pour d’autres fins soient suffisamment secs; il devra examiner les pompes et veiller à ce que le fardage et le revêtement en soient bons; il consignera dans les registres de son bureau toutes les particularités de ces visites et délivrera les certificats nécessaires; et il donnera tels ordres qu’il jugera nécessaires au sujet de toutes matières et choses mentionnées dans la présente section, et si ces ordres ne sont pas bien exécutés par le patron ou la personne ayant la charge du navire, il les donnera par écrit à tel patron ou telle autre personne en charge; et si alors ils ne sont pas suivis, il notifiera par écrit le patron ou la personne en charge d’avoir à discontinuer le chargement du navire, et le navire sera dès lors réputé impropre à la mer et au transport du grain, et il ne lui sera délivré ni certificat ni congé.

14. Le patron de tout navire qui se proposera de prendre un chargement de grain entièrement ou partiellement en grenier, à destination d’un port situé en dehors des limites de la navigation intérieure, devra faire visiter et inspecter ce navire par le gardien de port lorsqu’il sera prêt à recevoir le fardage, mais avant qu’il ne le reçoive, pour charger ce grain; et le gardien de port, dans ce cas, devra constater si ce navire est en état de recevoir et transporter ce grain à sa destination; il consignera dans ses registres la condition du navire; et s’il trouve qu’il ne peut porter sa cargaison en sûreté, il devra indiquer les répara ...[+++]tions nécessaires pour le rendre propre à la mer; et avant que le grain ne soit mis à bord du navire, pendant que les différents compartiments seront préparés, il devra les visiter et inspecter de temps à autre; avant de commencer à remplir chaque compartiment, il devra s’assurer s’il est en état de recevoir le grain et muni des planches mobiles qu’il jugera nécessaires; et il devra veiller à ce que les planches et madriers employés pour le doubler ou pour d’autres fins soient suffisamment secs; il devra examiner les pompes et veiller à ce que le fardage et le revêtement en soient bons; il consignera dans les registres de son bureau toutes les particularités de ces visites et délivrera les certificats nécessaires; et il donnera tels ordres qu’il jugera nécessaires au sujet de toutes matières et choses mentionnées dans la présente section, et si ces ordres ne sont pas bien exécutés par le patron ou la personne ayant la charge du navire, il les donnera par écrit à tel patron ou telle autre personne en charge; et si alors ils ne sont pas suivis, il notifiera par écrit le patron ou la personne en charge d’avoir à discontinuer le chargement du navire, et le navire sera dès lors réputé impropre à la mer et au transport du grain, et il ne lui sera délivré ni certificat ni congé.

(2) Nonobstant toute disposition contraire de la présente loi, si le colon omet ou néglige d’acquitter les tarifs, impôts ou cotisations légitimes, ou de tenir lesdits biens assurés comme susdit, alors la Commission peut légalement acquitter ces tarifs, impôts ou cotisations, ou assurer lesdits biens, comme susdit; et tous les deniers qu’elle a ainsi dépensés, soit avant, soit après l’adoption de la présente disposition législative, sont remboursables par le colon sur demande, avec intérêt au taux de cinq pour cent par année, calculé à partir de l’époque où ces deniers ont été avancés; et, dans l’intervalle, le montant dudit paiement est ajouté au prix d’achat de ces biens, ou devient une partie du principal garanti par toute ...[+++]charge, privilège ou hypothèque en faveur de la Commission, selon le cas, et peut, à la discrétion de la Commission, être rendu remboursable à l’époque fixée pour le paiement du prochain versement relatif au compte auquel cette dette est portée.

(2) Nonobstant toute disposition contraire de la présente loi, si le colon omet ou néglige d’acquitter les tarifs, impôts ou cotisations légitimes, ou de tenir lesdits biens assurés comme susdit, alors la Commission peut légalement acquitter ces tarifs, impôts ou cotisations, ou assurer lesdits biens, comme susdit; et tous les deniers qu’elle a ainsi dépensés, soit avant, soit après l’adoption de la présente disposition législative, sont remboursables par le colon sur demande, avec intérêt au taux de cinq pour cent par année, calculé à partir de l’époque où ces deniers ont été avancés; et, dans l’intervalle, le montant dudit paiement est ajouté au prix d’achat de ces biens, ou devient une partie du principal garanti par toute ...[+++]charge, privilège ou hypothèque en faveur de la Commission, selon le cas, et peut, à la discrétion de la Commission, être rendu remboursable à l’époque fixée pour le paiement du prochain versement relatif au compte auquel cette dette est portée.