Translation of "consistency routine " (English → French) :

Si elle n'est pas juridiquement contraignante, cette procédure permettra de donner une plus grande cohérence aux activités de routine des autorités compétentes, et pas seulement sur le plan des principes.

Troisièmement, les enfants ont besoin de cohérence—chez les autres et dans les routines.

Il appert que cette motion est présentée dans le cadre des affaires courantes en vertu de l'alinéa 67(1)p) du Règlement en tant que motion: .présentée au cours des Affaires courantes ordinaires, nécessaire à l'observation du décorum, au maintien de l'autorité de la Chambre, à la nomination ou à la conduite de ses fonctionnaires, à l'administration de ses affaires . J'invite la présidence à se reporter au Règlement annoté, page 213, qui dit très clairement ceci: À l'égard de l'alinéa p), la présidence a toujours décidé que toutes les motions qui ont trait aux affaires de la Chambre devaient être présentées par le leader parlementaire du g ...[+++]ouvernement.

Les Affaires courantes ordinaires, plus communément appelées Affaires courantes, regroupent plusieurs catégories de travaux (rubriques) dont le « Dépôt de documents », les « Déclarations de ministres », le « Dépôt de projets de loi émanant du gouvernement » et le « Dépôt de projets de loi émanant des députés ».

a ) vérifier que les rapports sont conformes à la comptabilité ;

Un calendrier d'inspection optimal étant suivi , le nombre , l'intensité et la durée des inspections régulières sont maintenus au minimum compatible avec l'application effective des modalités de garanties énoncées dans le présent accord ; les ressources disponibles aux fins des inspections en vertu du présent accord doivent être utilisées le plus rationnellement et le plus économiquement possible .