Traduction de «constraint-based » (Anglais → Français) :

Les scénarios irréalisables en raison de considérations techniques ou financières, de réglementations nationales ou de contraintes de temps peuvent être exclus rapidement de l'analyse coûts-avantages si un examen minutieux, explicite et bien documenté confirme que cela est justifié.

23. salue l'intention de la Commission de lancer une initiative de l'Union sur les troubles musculo-squelettiques liés au travail; regrette toutefois que la Commission ait adopté une approche restrictive en proposant une "procédure de refonte" rassemblant les dispositions des directives 90/269/CEE et 90/270/CEE dans un seul instrument législatif; demande à la Commission de proposer une nouvelle directive, fondée sur le principe de prévention tel que décrit dans la directive-cadre 89/391/CEE et sur la santé et la sécurité au travail, et visant à couvrir toutes les situations professionnelles dans le cadre d'une approche globale permettant d'exclure dès le départ les facteurs de risque des troubles musculo-squelettiques; souligne qu'il con ...[+++]vient de s'intéresser non seulement aux contraintes biomécaniques, mais également au contenu et à l'organisation du travail, à l'environnement physique et psychologique et aux aspects sensoriels et émotionnels, y compris la dimension hommes-femmes, étant donné que les hommes et les femmes ne sont pas affectés de la même façon par les troubles musculo-squelettiques;

35. se dit dès lors préoccupé par la tendance actuelle de la Commission à privilégier, d'une manière générale, un modèle de financement fondé sur les résultats (essentiellement justifié par les principes de bonne gestion comptable) et s'inquiète vivement des incidences que cette approche pourrait avoir sur la qualité et la nature de la recherche, en ce sens qu'elle risque d'entraver la recherche scientifique et d'avoir un impact négatif sur les projets dépourvus d'objectifs mesurables ou dont l'objectif ne peut être mesuré que selon des paramètres autres que celui de l'utilité immédiate; se déclare également préoccupé par les effets éve ...[+++]ntuels en termes de nouvelle évaluation ex ante et ex post des produits/résultats des projets, ainsi que par l'établissement des critères nécessaires pour définir ces produits/résultats;

L'exercice de la profession peut être soumis dans les États membres, en conformité avec le traité, à des obligations juridiques spécifiques, basées sur la législation nationale et la réglementation établie dans ce cadre de manière autonome par l'organe professionnel représentatif compétent, qui garantissent et améliorent le professionnalisme, la qualité du service et la confidentialité des relations avec le client.

L'exercice de la profession est généralement soumis à des obligations juridiques spécifiques, conformes à la législation nationale et à la réglementation établie dans ce cadre de manière autonome par chaque ordre professionnel, qui garantissent et améliorent le professionnalisme, la qualité et la relation de confiance existant avec le mandant.

Il en va de même pour les incubateurs de nouvelles entreprises [19], où des entreprises spécialisées utilisant les nouvelles technologies peuvent se développer sans être complètement exposées aux contraintes du marché pendant un certain temps.