Translation of "contract information management division " (English → French) :

Amélioration des processus opérationnels et de la qualité des informations figurant dans le système de gestion de l'information de la division de la vérification de l'OIAC et acquisition de la capacité à employer des techniques modernes d'analyse de l'information.

Témoins : De Santé Canada : Denis Gauthier, sous-ministre adjoint, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité; Jerry Lee, directeur, Division de la gestion des systèmes de l'infostructure, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité; Mimi Breton, directrice exécutive, Division de l'hépatite C, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Catherine Stew ...[+++]art, directrice, Division de l'élaboration et de la coordination des politiques, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; David Fransen, directeur général, Direction de la santé de la population, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Janet Davies, directrice, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé; Joel Weiner, directeur général intérimaire, Direction de la politique, de la planification et coordination, Direction de la protection de la santé; Dr Moe Hussain, directeur intérimaire, Bureau de la planification de la direction, Direction de la protection de la santé; Gérard Séguin, directeur, Services financiers, Direction générale de la protection de la santé; Margaret Hassock, directeur intérimaire, Services financiers, Programme de l'administration, Direction de la planification ministérielle et de l'administration financière, Direction générale des services de gestion; Janice L. Pound, gestionnaire intérimaire, Bureau de planification stratégique, des communications et de la qualité; Paul R. Mayers, directeur intérimaire, Bureau de dangers microbiens, Direction des aliments, Direction générale de la santé; Greg Hunter, Directeur, Division de la gestion des ressources de l'information; Hervé Leblanc, directeur, Santé Canada.

Plus précisément, ces règlements exigent d'offrir un délai de grâce minimum de 21 jours sans intérêt sur tous les achats réglés par cartes de crédit lorsque le consommateur paie son solde en entier; de réduire les coûts liés aux intérêts en imposant une affectation des paiements favorable aux consommateurs; de permettre aux consommateurs de mieux contrôler leurs finances personnelles en exigeant leur consentement explicite à la hausse de leur limite de crédit; de limiter les pratiques auxquelles ont recours les institutions financières pour communiquer avec les consommateurs à des fins de recouvrement; de fournir des renseignements c ...[+++]lairs dans les conventions et les demandes de crédit en y incorporant un encadré récapitulatif des principales caractéristiques de l’emprunt, comme les taux d'intérêt et les frais; d'aider les consommateurs à gérer les obligations liées à leurs cartes de crédit en leur fournissant de l’information sur le temps qu’il leur faudra pour rembourser tout leur solde s’ils ne versent chaque mois que le paiement minimum requis et d'informer les consommateurs des augmentations de taux d'intérêt avant leur entrée en vigueur, même si cette information figurait déjà dans leur convention de crédit.

Question n 621 Mme Hélène Laverdière: En ce qui concerne les réductions prévues aux dépenses ministérielles pour le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI) annoncées dans le budget de 2012, pour les exercices 2012-2013, 2013-2014 et 2014-2015: a) quel est le montant total des réductions pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de ...[+++]services communs; b) quel est le total des réductions relatives aux équivalents temps plein (ETP) pour chaque activité de programme, à savoir, (i) Conseils stratégiques et Intégration des politiques internationales, (ii) Diplomatie et Défense des intérêts, (iii) Commerce international, (iv) Services consulaires et de Gestion des urgences, (v) Passeport Canada, (vi) Gouvernance, Orientations stratégiques et Prestation de services communs; c) quel est le montant total des réductions relatives au Conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive; d) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Afghanistan, Moyen-Orient et Maghreb, réparti selon (i) les Services Interministériels de Communication et Information sur l'Afghanistan, (ii) le Directeur Général, Groupe de travail sur l'Afghanistan, (iii) la Direction générale du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord; e) quel est le montant total des réductions relatives au Bureau du sous-ministre adjoint, Amériques, réparti selon (i) le Directeur général, Amérique latine et Antilles, (ii) la Direction générale de la politique hémisphérique, (iii) le Coordonnateur exécutif du Programme de la plateforme nord-américaine et Conseiller principal, (iv) la Direction générale de la politique de l’Amérique du Nord, (v) la Directi ...

Voici la liste des organisations et des personnes qui ont reçu l’EBO CNG aux fins d’examen et d’approbation: Vice-chef d'état-major de la Défense, VCEMD, chef de programme, directeur Coordination du programme de la Défense; Chef d'état-major de l'Armée de terre, directeur Besoins en ressources terrestres; Sous ministre adjoint, Gestion de l’information, directeur général Réalisation de projets, Gestion de l'information; Sous ministre adjoint, Infrastructure et environnement, directeur général Politiques et planification immobilières; Sous ministre adjoint, Matériels, directeur général Gestion du programme d'équipement aérospatial; V ...[+++]CEMD, chef du renseignement de la Défense, J2 Plans et développement; Commandement Forces d’opérations spéciales du Canada; Commandement de la Force expéditionnaire du Canada; Commandement Canada; Chef d'état-major de la Force aérienne, CEMFA, DBRS 2 Transport/Recherche et sauvetage CEMFA, DBRS 3, Aéronavale/Guerre électronique et avionique CEMFA, DBRS 8, Véhicules aériens télépilotés; CEMFA, DBRS 9, Aviation tactique; CEMFA, DBRS Prog Coordination de programme; CEMFA, Directeur, Production à contrat de la force (Air); CEMFA, Directeur, Programmes aériens; CEMFA, Directeur, Plans stratégiques (Air); CEMFA, Directeur, Affaires publiques (Air); CEMFA, Directeur, Sécurité des vols; CEMFA, Directeur, Disponibilité opérationnelle (Air); CEMFA, Directeur, Stratégie du personnel (Air).

En ce qui concerne la scission par absorption et la scission par constitution d’une nouvelle société, le projet de scission établi par le conseil d’administration ou de direction doit contenir des informations spécifiques, notamment: