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Causing disproportion
Conclusion of a contract
Continuation for Contract Invitation
Continuing contract
Continuity of contracts
Contract
Contract law
Contracting in of continuity
Contractual agreement
Contractual commitment
Law of contract
Mid-cavity contraction
Outlet contraction
Principle of continuity of contracts

Traduction de «contracting in continuity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Continuation for Contract Invitation (continuous)

Continuation - contrat d'appel et soumission (en continu)


Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither ...[+++]

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours po ...[+++]


Contraction ring dystocia Dyscoordinate labour Hour-glass contraction of uterus Hypertonic uterine dysfunction Incoordinate uterine action Tetanic contractions Uterine dystocia NOS

Contractions:en sablier de l'utérus | non coordonnées de l'utérus | tétaniques | Dystocie (de) (par):anneau de contraction | utérus SAI | Hypertonie utérine Travail incoordonné








principle of continuity of contracts

principe de la continuité des contrats


contract [ conclusion of a contract | contract law | contractual agreement | contractual commitment | law of contract | Contract law(STW) ]

contrat [ conclusion de contrat | droit des contrats | signature de contrat ]


Mid-cavity contraction (pelvis) | Outlet contraction (pelvis) | causing disproportion

Rétrécissement de:cavité médiane (bassin) | détroit inférieur (bassin) | entraînant une disproportion


contracting in of continuity

acceptation de la continuité d'un trai
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Preparation of tendering and contracting has continued throughout the year.

Les procédures d'appel d'offres et de passation des marchés se sont poursuivies tout au long de l'année.


Long term gas supply contracts may continue to be necessary to underwrite investments in gas production and transmission infrastructures.

Des contrats de fourniture de gaz de longue durée pourraient continuer à être requis pour garantir les investissements dans les infrastructures de production et de transport de gaz.


Implementation of tendering and contracting has continued to be unequal, in that the transport projects are being implemented more or less according to schedule whereas implementation of environment projects is too slow.

La mise en oeuvre des procédures d'appel d'offres et de passation de marchés ont continué à être inégales, étant donné que les projets dans le secteur des transports sont mis en oeuvre à peu près dans les délais, tandis que la réalisation des projets environnementaux se déroule trop lentement.


Such contracts shall continue to be governed by the Council Act of 3 December 1998.

Ces contrats continuent à être régis par l'acte du Conseil du 3 décembre 1998.


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The current level of long term contracts is adequate on the Community level, and it is believed that such contracts will continue to make a significant contribution to overall gas supplies as companies continue to include such contracts in their overall supply portfolio.

Le niveau actuel des contrats à long terme est adéquat sur le plan communautaire, et l'on estime que ces contrats continueront d'occuper une place significative dans l'approvisionnement global en gaz dans la mesure où les entreprises continuent de les intégrer dans leur portefeuille global de contrats d'approvisionnement.


The current level of long term contracts is adequate on the Community level, and it is believed that such contracts will continue to make a significant contribution to overall gas supplies as companies continue to include such contracts in their overall supply portfolio.

Le niveau actuel des contrats à long terme est adéquat sur le plan communautaire, et l'on estime que ces contrats continueront d'occuper une place significative dans l'approvisionnement global en gaz dans la mesure où les entreprises continuent de les intégrer dans leur portefeuille global de contrats d'approvisionnement.


A fixed term agency contract that continues to be performed beyond its agreed duration shall be converted into an agency contract for an indefinite period (Article 14).

Un contrat à durée déterminée qui continue à être exécuté après son terme est réputé transformé en un contrat d'agence à durée indéterminée (article 14).


1. Member States shall lay down that unfair terms used in a contract concluded with a consumer by a seller or supplier shall, as provided for under their national law, not be binding on the consumer and that the contract shall continue to bind the parties upon those terms if it is capable of continuing in existence without the unfair terms.

1. Les États membres prévoient que les clauses abusives figurant dans un contrat conclu avec un consommateur par un professionnel ne lient pas les consommateurs, dans les conditions fixées par leurs droits nationaux, et que le contrat restera contraignant pour les parties selon les mêmes termes, s'il peut subsister sans les clauses abusives.


Whereas Member States should ensure that unfair terms are not used in contracts concluded with consumers by a seller or supplier and that if, nevertheless, such terms are so used, they will not bind the consumer, and the contract will continue to bind the parties upon those terms if it is capable of continuing in existence without the unfair provisions;

considérant que les États membres doivent prendre les mesures nécessaires afin d'éviter la présence de clauses abusives dans des contrats conclus avec des consommateurs par un professionnel; que, si malgré tout, de telles clauses venaient à y figurer, elles ne lieront pas le consommateur, et le contrat continuera à lier les parties selon les mêmes termes s'il peut subsister sans les clauses abusives;


Whereas the provisions in force in the Member States regarding insurance contract law continue to differ; whereas the freedom to choose, as the law applicable to the contract, a law other than that of the State in which the risk is situated may be granted in certain cases, in accordance with rules taking into account specific circumstances;

considérant que les dispositions en vigueur dans les États membres en ce qui concerne le droit du contrat d'assurance demeurent divergentes; que la liberté de choisir comme loi applicable au contrat une loi autre que celle de l'État où le risque est situé peut être accordée dans certains cas selon des règles qui tiennent compte des circonstances spécifiques;




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'contracting in continuity' ->

Date index: 2024-03-11
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