On the question of whether proven environmental liabilities may be presented net of expected recoveries from, for instance, counterclaims or insurance coverage, the guidelines suggest that offsetting should not be permitted, unless a legal right of set-off exists by virtue of law or due to a contractual agreement.
Sur la question de savoir si, lorsqu'une entreprise est reconnue responsable de dommages écologiques, les provisions peuvent être comptabilisées déduction faite du montant des recouvrements anticipés (en cas, par exemple, de demande reconventionnelle ou de couverture par l'assurance), les lignes directrices recommandent que cette compensation soit interdite, sauf s'il existe un droit légal à compensation prévu par la loi ou par un accord contractuel.
