Translation of "control by office departure " (English → French) :

31. invite instamment la Commission et les États membres à œuvrer pour que le test EuroNCAP porte également sur la protection contre le coup du lapin et sur les dispositifs techniques actifs tels que le système de correction de trajectoire (EPS), le contrôle électronique de stabilité (ESC), le freinage d'urgence, les systèmes d'aide à la conduite (notamment les verrous anti-alcool), les systèmes maintenant automatiquement le véhicule à la distance souhaitée du véhicule qui le précède et le système d'alerte de franchissement involontaire de ligne blanche;

De plus, la proposition soumise à l'adoption à l'unanimité par le Conseil, vise à mettre à jour le statut, et plus particulièrement les relations de travail du contrôleur financier ainsi que les relations de travail du secrétaire du conseil d'administration d'Europol.

Le Royaume-Uni n’a pas mis en place de contrôle de routine des mouvements d’argent liquide intra-UE, mais les fonctionnaires effectuent sur le territoire national des contrôles (aléatoires) des passagers et de leurs bagages portant sur toute somme d’argent liquide transportée.

Titre V - Responsabilité des ordonnateurs, des contrôleurs financiers, des comptables et des régisseurs d'avances

Par dérogation à l'article 159, paragraphe 1, point b), lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le collecteur ou le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu à l'article 159, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuve alternatives à l'exemplaire de contrôle T5:

Lorsque l'exemplaire de contrôle T5 ne revient pas au bureau de départ de l'organisme chargé du contrôle de l'État membre où le premier transformateur est établi deux mois après l'expiration du délai prévu pour la transformation des matières premières à l'article 36, paragraphe 1, point a), par suite de circonstances non imputables au premier transformateur, les documents suivants peuvent être acceptés comme preuves alternatives à l'exemplaire de contrôle T5: