Traduction de «control order » (Anglais → Français) :

ordre d'acheminement

système vocal de préparation de commandes | système de préparation de commandes dirigé par la voix

assignation d'un lieu de résidence | injonction de ne pas quitter un territoire assigné

Décret régissant les salaires en temps de guerre

Ordonnance sur le contrôle du change étranger

Système de contrôles, de commandes et de rapports pour inventaires

ordre d'acheminement particulier

service d'ordre [ SO ]

violation d'une règle de conduite

(69) Afin de garantir une concurrence équitable entre les opérateurs, la traçabilité des produits importés destinés à être mis sur le marché de l'Union en tant que produits biologiques, ou la transparence de la procédure de reconnaissance et de supervision des autorités et des organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et afin d'assurer la gestion de la liste des pays tiers reconnus aux fins de l'équivalence en vertu du règlement (CE) n° 834/2007, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d'adopter certains actes en ce qui concerne les documents destinés aux autorités douanières d ...[+++]es pays tiers, notamment un certificat d'exportation biologique, sous forme électronique si possible, les documents nécessaires aux fins de l'importation, également sous forme électrique si possible, les critères de reconnaissance ou de retrait de la reconnaissance des autorités et organismes de contrôle dans le contexte de l'importation de produits biologiques conformes, et en ce qui concerne les informations que les pays tiers reconnus en vertu de ce règlement doivent soumettre car elles sont nécessaires aux fins de la supervision de leur reconnaissance et de l'exercice de cette supervision par la Commission, y compris au moyen d'examens sur place.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32013R1051 - EN - Règlement (UE) n ° 1051/2013 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2013 modifiant le règlement (CE) n ° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles // RÈGLEMENT (UE) N - 1051/2013 DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL // du 22 octobre 2013 // Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

Les dispositifs dans lesquels le client d'un membre ou participant d'une plate-forme de négociation, y compris le client d'un client direct de systèmes organisés de négociation, soumet ses ordres par l'intermédiaire de dispositifs pour l'optimisation des processus d'exécution des ordres qui déterminent des paramètres de l'ordre autres que la ou les plates-formes dans lesquelles l'ordre doit être soumis par l'intermédiaire de SOR intégrés dans l'infrastructure du prestataire et non celle du client doivent être exclus du champ d'application d'un accès électronique direct dans la mesure où le client du prestataire ne peut commander ni le mo ...[+++]ment du placement de l'ordre ni sa durée.

La liste des biens contrôlés au niveau national, conformément à l'article 5 du règlement, figure à l'annexe 1, partie II et à l'annexe 2 du «Export of Goods, transfer of technology and provision of technical assistance (Control) Order 2003» (S.I. 2003 No. 2764), tel que modifié par S.I. 2006/1331, S.I. 2006/1696 et S.I. 2007/1863.